Messagepar Elisabeth_butagaz » 25 janv. 2017, 17:51
Monsieur,
Votre message a attiré toute mon attention, aussi, je me permets d’intervenir. De ce que je comprends vous allez devenir propriétaire d’un logement à compter du 27/01/2017, équipé d’une citerne apparente et vous ne souhaitez pas souscrire de contrat avec Butagaz. Aussi, vous allez solliciter le retrait de notre citerne.
Je n’ai pas connaissance du contrat Butagaz signé par votre vendeur, notre Client, toutefois, voici ce que je peux vous confirmer :
Vous n’êtes pas lié contractuellement avec Butagaz, aussi, nous ne sommes pas en mesure de vous réclamer des frais pour l’enlèvement de notre citerne.
Notre seule requête sera, en fonction des délais contractuels, de nous laisser accéder à la citerne pour son retrait.
Sachez qu’une citerne, propriété de Butagaz ne peut pas être vendue avec la maison.
Dès lors, en cas de vente de la maison, le contrat Butagaz doit être résilié dans les conditions prévues dans le contrat de notre Client et celui-ci s’engage à payer les coûts liés à cette résiliation et au retrait de notre citerne (si indiqués dans son contrat).
Le nouvel acquéreur, donc vous, ne souhaitant pas conclure de contrat de fourniture de gaz, les frais liés à la résiliation et au retrait seront facturés à notre client (si prévus dans son contrat) qui devra les prendre en charge. Par ailleurs, notre Client pourra se retourner contre son notaire s’il estime que ce dernier a manqué à ses obligations professionnelles. En effet, s’il juge que la clause susvisée dans l’acte de vente ne reflétait pas sa volonté, c’est au rédacteur de ladite clause qu’il devra se référer et en aucun cas à Butagaz.
Si vous envisagez toutefois de devenir client Butagaz, le distributeur Butagaz fera le nécessaire afin de vous faire une proposition commerciale.
Bien à vous,
Elisabeth de Butagaz