sud33 a écrit :Banquier a écrit :Bonjour,
1- Si il n'y pas mention de 360 jours comme base de calcul au lieu de 365 jours, il devient tres dur de faire la preuve devant les tribunaux.
2- Même si le calcul des intérêts est établi en appliquant au taux d'intérêt conventionnel et au capital restant du le facteur 30/360, cela ne prouve pas que la banque utilise l'année lombarde.
En effet, la banque peut arguer qu'elle calcule par période de 1/12 d'une année civile de 365 jours, soit des mois de 365/12=30.43 jours.
3- Le moyen de "coincer" la banque réside en général dans le calcul des intérêts intercalaires. Il s'agit alors d'une simple "règle de 3". Il existe encore des banques qui dans le courant 2015 calculait encore les intérêts intercalaires sur une base de 360 jours au lieu de 365 jours.
4- Pour mettre ce point en évidence, il convient de faire le calcul suivant qui est tres simple:
a) Prendre la date de versement des Fonds sur le compte courant ou chez le notaire
b) Prendre la date de paiement de la première échéance intercalaire
c) Calculer le nombre J de jours écoulés.
d) Vérifier si le montant de la première échéance intercalaire est égal a (J/360*(Taux conventionnel)*Montant du prêt ou a (J/365*(Taux conventionnel)*Montant du prêt)
e) Dans le premier cas, vous avez un argument décisif. Dans le deuxième cas, la banque n'est pas en faute.
5- Ce point peut être calcule par les nombreuses agences d'expert qui existent (par exemple voir post précédents)
A bientôt
A bientôt.
Bonjour, je suis dans ce cas; en calculant le montant des intérêts de la 1°mensualité sur 10 jours (entre date versement des fonds et date 1°mensualité), je tombe sur 360; démontré par un cabinet d'expertises et procédure engagée en assignation actuellement!
Mon avocat me dit que ça peut passer, mais j'ai énormément de crainte d'être débouté (art 700)
Le prêt date de 2007, il peut y avoir prescription!!
Qu'en pensez-vous?
Que faire en cas de litige ?
