Transfert d'emprunteur refus d'étude

[Marcus12345]

Bonjour à toutes et à tous

Pour vous expliquer rapidement la situation, je souhaite obtenir la désolidarisation de mon emprunt contracté avec mon ancienne conjointe.

Pour cela, deux solutions ont déjà été proposées à la banque :
1- 03/2024 : je reprends seul l’emprunt + mon épouse se porte caution personnelle et solidaire. Malgré la transmission du projet de notaire où ma nouvelle conjointe acquiert des parts du bien afin de prendre en compte ses revenus, finalement cela n’a pas été le cas et le dossier a été refusé. A la rigueur, je comprends que cet engagement de caution personnelle et solidaire ne soit pas suffisant pour eux
2- 05/2024 : nous proposons donc la solution de désolidarisation par transfert d’emprunteur, par avenant de contrat. Sous le conseil de deux courtiers et d’un autre conseiller bancaire qui m’expliquent que toutes les banques ont recours à cette pratique.
En effet, ma banque où je possède le crédit n'ayant pas répondu favorablement à me recevoir ou à me conseiller afin de trouver des solutions ensemble (Je précise que nos conditions financière et notre gestion de compte est largement suffisante pour reprendre l'emprunt à deux).

Ce matin, on m’explique que le dossier ne sera pas étudié car le transfert d’emprunteur est réservé aux prêts conventionnés / taux zéro. Je leur demande : pourquoi cette règle particulière pour ce type de prêt ? et où puis-je trouver cette information ? On me réponds que c’est une politique interne, que c’est comme ça. Également, que sur mon offre de prêt "il n’y a pas de clause de transfert".
En revanche, cette condition de restriction à certain prêt n’apparait nulle part, que ce soit sur internet ou sur leur site interne. Au contraire, il est marqué « transfert d’emprunteur » sur leur site interne, sans distinction de prêt.

Je m’interroge donc quant à cette pratique de restriction sur des prêts bien particulier, sans fondement apparent. Suite à la confusion du transfert de prêt et transfert d’emprunteur à plusieurs reprises par différents services, je me questionne également sur une éventuelle erreur, voire potentiellement sur une raison de refus d’étude du dossier pour condition abusive.
Pouvez-vous m'éclairer et / ou me conseiller par rapport à cette problématique svp ?

Je vous remercie pour votre aide,
Marcus

[valioud]

Pouvez-vous m'éclairer et / ou me conseiller par rapport à cette problématique svp ?

Un avocat serait le plus à même à vous conseiller. Surtout que nous ne connaissons pas tous les éléments de votre situation.