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Etude TEG

Biweek
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Etude TEG

Messagepar Biweek » 11 févr. 2016, 17:09

Bonjour,

Question deja posée mais réponse ancienne :geek:

Concernant les etudes du TEG, et eventuellement des clauses du credit,
vous avez des retours d'experience avec quel bureau ? et quel resultats ? prix ?

Merci de vos infos

andy59
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Re: Etude TEG

Messagepar andy59 » 07 mars 2016, 00:19

bonjour biweek

j'ai eu un litige en matiere de teg sur trois prets immobiliers.
L'enjeu étant important,j'ai fait le tour méticuleusement de la question: assigner sa banque pour lui imposer le taux légal de l'année de souscription ne s'improvise pas.
Je déconseille vivement toutes les "boites" du types expertiseurs du crédit et autres intermédiaires.
Il existe des avocats spécialisés en droit bancaire et des experts financiers compétents!et ce sont eux qu'ils faut solliciter --en direct--,sans avoir à "tortiller" avec des bénévoles ou autres amateurs de la calculette.
je ne veux faire aucune publicité mais j'ai choisi une avocate en droit bancaire et financier à Versailles, qui a gagné de nombreux procés en la matiére.
Elle sous- traite la partie mathématique a un expert reconnu,habitué et qualifié.
durée: 1 an en premiere instance.Prix; environ 2200 euros
Vos chances de succès sont élevées, pour peu que vous donniez tout les documents nécessaires aux bons interlocuteur ,et qu'en plus, vous avez eu la bonne idée se souscrire une protection juridique( a bon entendeur salut).
Conseil: exiger toujours un rapport d'expertise d'un expert dont la compétence est vérifiable( commissaire aux comptes, ou mieux agrée pres d'une cour)
Le juge a tendance à s'appuyer sur l'argumentation la plus solide, la plus sérieuse et c'est normal.
Pour ma part,procés gagnés il y a peu merci Maitre!
salutations
andy


Que faire en cas de litige ?

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Gilbert Rousseau
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Re: Etude TEG

Messagepar Gilbert Rousseau » 12 juil. 2016, 12:17

Bonjour,

En effet, assigner une banque n’est pas facile si vous n’avez pas de preuves solides. L’idéal est de toujours se faire accompagner par des experts financiers et des avocats spécialisés dans vos démarches. En tout cas, sans l’aide d’experts, c’est presque impossible de gagner quoi que ce soit.

Pour ma part, j’ai confié l’étude de mon dossier au cabinet altea-consulting. Pour le prix, en fait, le cabinet ne vous facture pas l’analyse de votre dossier. Vous ne payerez qu’au résultat, soit 30 % des gains que vous récupérerez à la fin de la démarche.

Cdt

fredN
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Re: Etude TEG

Messagepar fredN » 18 oct. 2016, 21:40

Bonjour.
Pour ma part, 4 prêts immo en cours.
Avocat indépendant spécialisé en droit bancaire, analyste en athématiques financières.
Surtout évitez les assos type expertiseurs du crédit...
erreurs: TEG et année lombarde.
C'est long car la mise en l'état (5 mois entre chaque audience) va à son rythme.
On y croit...
Bon courage.
Fréd.

Banquier
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Re: Etude TEG

Messagepar Banquier » 30 oct. 2016, 09:33

Bonjour,

Il faut privilégier les bureaux d'analyse qui proposent une expertise gratuite. Ceci afin de déterminer si effectivement il y a une possibilité. Dans la mesure ou c'est gratuit, rien ne vous empêche de faire appel a plusieurs d'entre eux. Par exemple: expertiseursducredit.com, anneelombarde.com, etc..... sont des sites qui proposent une expertise gratuite.

Il ne faut pas rêver, ce problème commence a être déjà ancien et les banques ont réagi sur les dernières années et ont modifie leurs offres. Depuis environ 2015, il est tres dur de trouver de telles erreurs.

Cependant, il existe des angles d'attaque qui portent sur le respect de la réglementation et sur le calcul des intérêts intercalaires.

A bientôt

vincentdu80
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Re: Etude TEG

Messagepar vincentdu80 » 25 janv. 2017, 14:49

Bonjour,

Vous avez souscrit un prêt bancaire et vous vous demandez si l’offre que l’on vous présenté comporte une erreur.

La réponse est oui 7 fois sur 10

Que faire ? c’est avant tout le travail de spécialistes !

- Un expert spécialisé et reconnu auprès des tribunaux (technique)
- Un avocat spécialisé pour suivre le dossier (juridique)

Aujourd’hui des cabinets (dont celui avec qui je suis en partenariat) proposent des solutions complètes : étude de votre dossier, rapport d’expert, procédure amiable, assignation.

La synergie entre les différents acteurs : cabinet, expert, avocat permet :

- Un meilleur suivi des dossiers de la prise en charge jusqu’au résultat final
- Une diminution de la durée de l’opération ( de 12 à 18 mois)
- Une baisse des coûts qui peuvent êtres pris en charge par une protection juridique selon conditions (vérifiez bien vos polices d’assurances vous en avez peut être déjà une)

Cordialement

Banquier
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Re: Etude TEG

Messagepar Banquier » 25 janv. 2017, 17:51

Bonjour,

1- Si il n'y pas mention de 360 jours comme base de calcul au lieu de 365 jours, il devient tres dur de faire la preuve devant les tribunaux.

2- Même si le calcul des intérêts est établi en appliquant au taux d'intérêt conventionnel et au capital restant du le facteur 30/360, cela ne prouve pas que la banque utilise l'année lombarde.

En effet, la banque peut arguer qu'elle calcule par période de 1/12 d'une année civile de 365 jours, soit des mois de 365/12=30.43 jours.

3- Le moyen de "coincer" la banque réside en général dans le calcul des intérêts intercalaires. Il s'agit alors d'une simple "règle de 3". Il existe encore des banques qui dans le courant 2015 calculait encore les intérêts intercalaires sur une base de 360 jours au lieu de 365 jours.

4- Pour mettre ce point en évidence, il convient de faire le calcul suivant qui est tres simple:

a) Prendre la date de versement des Fonds sur le compte courant ou chez le notaire
b) Prendre la date de paiement de la première échéance intercalaire
c) Calculer le nombre J de jours écoulés.
d) Vérifier si le montant de la première échéance intercalaire est égal a (J/360*(Taux conventionnel)*Montant du prêt ou a (J/365*(Taux conventionnel)*Montant du prêt)
e) Dans le premier cas, vous avez un argument décisif. Dans le deuxième cas, la banque n'est pas en faute.

5- Ce point peut être calcule par les nombreuses agences d'expert qui existent (par exemple voir post précédents)

A bientôt

A bientôt.

vincentdu80
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Re: Etude TEG

Messagepar vincentdu80 » 27 janv. 2017, 11:45

Bonjour,

Il existe une dizaine d’erreurs pouvant entrainer un TEG erroné ; l’année bancaire en est une principale mais aussi par exemple l’Assurance Décès Invalidité, les frais de notaire…

Nous n’allons pas devenir des experts dans ce domaine en glanant quelques informations sur des blogs ou forum (pour moi c’est un des dangers d’internet !)

BREF, POURQUOI COMPLIQUER UNE SITUATION LORSQU’ELLE EST SIMPLE

- Vous avez souscrit un prêt bancaire pour un bien immobilier ?
- Votre offre comporte-t elle une (des) erreur (s) préjudiciable (s) ?

Ce que vous pouvez faire :

- Préparez l’ensemble des pièces du dossier : l’offre de prêt, le tableau d’amortissement, la facture du notaire, éventuellement tout avenant au prêt : renégociation du taux ….
- Faites analyser gratuitement le dossier par un expert

Suivant les résultats :

- Votre dossier ne comporte pas d’erreur : l’affaire est close
- Votre dossier comporte une erreur : a vous de décider si vous engagez une procédure ou pas.

Cordialement

lusitano28500
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Re: Etude TEG

Messagepar lusitano28500 » 27 mai 2017, 23:53

Gilbert Rousseau a écrit :Bonjour,

En effet, assigner une banque n’est pas facile si vous n’avez pas de preuves solides. L’idéal est de toujours se faire accompagner par des experts financiers et des avocats spécialisés dans vos démarches. En tout cas, sans l’aide d’experts, c’est presque impossible de gagner quoi que ce soit.

Pour ma part, j’ai confié l’étude de mon dossier au cabinet altea-consulting. Pour le prix, en fait, le cabinet ne vous facture pas l’analyse de votre dossier. Vous ne payerez qu’au résultat, soit 30 % des gains que vous récupérerez à la fin de la démarche.

Cdt


Bonjour Monsieur Rousseau,
J'ai également sollicité Altea qui m'indique récemment il y a 10-15 jours qu'il est préférable de tout abandonner sur 3 dossiers pour lesquels j'ai payé 2800 €/dossier..évidemment il n'est pas prévu qu'ils me remboursent sauf si je vais au bout et que le cabinet d'avocat perd mais dans ce cas je risque l'article 700 qui à l'époque on m'avait indiqué que cela pourrait couter 1000-1500€ maxi par dossier et aujourd hui on m annonce 5000€ ou plus !!
Merci d'avance pour votre partage et retour d'expérience.
Cordialement,

sud33
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Re: Etude TEG

Messagepar sud33 » 08 févr. 2018, 11:06

Banquier a écrit :Bonjour,

1- Si il n'y pas mention de 360 jours comme base de calcul au lieu de 365 jours, il devient tres dur de faire la preuve devant les tribunaux.

2- Même si le calcul des intérêts est établi en appliquant au taux d'intérêt conventionnel et au capital restant du le facteur 30/360, cela ne prouve pas que la banque utilise l'année lombarde.

En effet, la banque peut arguer qu'elle calcule par période de 1/12 d'une année civile de 365 jours, soit des mois de 365/12=30.43 jours.

3- Le moyen de "coincer" la banque réside en général dans le calcul des intérêts intercalaires. Il s'agit alors d'une simple "règle de 3". Il existe encore des banques qui dans le courant 2015 calculait encore les intérêts intercalaires sur une base de 360 jours au lieu de 365 jours.

4- Pour mettre ce point en évidence, il convient de faire le calcul suivant qui est tres simple:

a) Prendre la date de versement des Fonds sur le compte courant ou chez le notaire
b) Prendre la date de paiement de la première échéance intercalaire
c) Calculer le nombre J de jours écoulés.
d) Vérifier si le montant de la première échéance intercalaire est égal a (J/360*(Taux conventionnel)*Montant du prêt ou a (J/365*(Taux conventionnel)*Montant du prêt)
e) Dans le premier cas, vous avez un argument décisif. Dans le deuxième cas, la banque n'est pas en faute.

5- Ce point peut être calcule par les nombreuses agences d'expert qui existent (par exemple voir post précédents)

A bientôt

A bientôt.


Bonjour, je suis dans ce cas; en calculant le montant des intérêts de la 1°mensualité sur 10 jours (entre date versement des fonds et date 1°mensualité), je tombe sur 360; démontré par un cabinet d'expertises et procédure engagée en assignation actuellement!
Mon avocat me dit que ça peut passer, mais j'ai énormément de crainte d'être débouté (art 700)
Le prêt date de 2007, il peut y avoir prescription!!

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