Diagnostique Amiante faux

[amocco]

Bonjour ,
J'ai acheté il y a 1 an et demi une vieille maison (datant des années 50) .
Le diagnostique amiante établi lors de la vente portait bien la mention : pas d’amiante .
Je viens de faire venir un artisan pour l'installation d'un velux et il a de suite vu que la maison était amiantée, vu l'age et les plaques de fibro-ciment présentent sous la toiture.
J'ai fait revenir la société qui avait fait le diagnostique et après avoir prélevé un échantillon , ont confirmé la présence d'amiante .
J'ai fait de nombreux courriers et ils ne veulent rien faire .
Je n'aurai en aucun cas acheté cette maison avec une présence d'amiante .

Que dois je faire maintenant pour obliger le diagnostiqueur a prendre en charge le désamiantage ? (Devis de 18000€)
Suis je obligée de recourir à un avocat et donc de payer entre 3000 et 5000 € de procédures ?
de faire une mise en demeure ?

merci pour votre aide

[pascal85]

Bonjour
Les montants de prise en charge sont trop importants pour que le cabinet de diagnostic puisse l'accepter pour éviter un procès. Vous n'avez pas d'autre choix que de porter plainte au TGI contre le vendeur qui se retournera contre la société de diagnostics qui a fait le rapport.
Dans une procédure judiciaire, le plaignant avance toujours les frais, à moins que vous disposiez d'une aide juridique via votre assurance RC.
Le vendeur, tout comme les intermédiaires (agences immobilières), peuvent aussi avoir une certaine responsabilité dans cette affaire dans le sens que la présence d'amiante était peut-être déjà connue par des repérages amiante antérieurs (lors des transactions antérieures) et que cette information ne vous a pas été communiquée et qu'ils n'ont rien fait pour faire corriger cette oubli / erreur du diagnostiqueur.
Cordialement

[amocco]

Merci pour votre réponse.
Même si c'est une faute du diagnostiqueur, je dois me retourner contre le vendeur ?
Surtout que je pense qu'il etait au courant car il a peint les plaques de fibro ciment et il y a eu il y a 10 ans un remaniement de la toiture .
y a t il une chance de pouvoir gagner ou c'est peine perdue ?
cordialement .

[pascal85]

Bonjour
L'amiante sur la toiture étant clairement visible, il me semble évident que vous auriez gain de cause. Reste à savoir qui est responsable de cette "erreur". Ce sera au juge de désigner les responsables et de leur répartir les frais.
La procédure judiciaire doit avoir lieu contre le vendeur, parce que c'est avec lui que vous avez eu la transaction, et que c'est par son intermédiaire (ou par celui de son mandataire) que le diagnostiqueur est intervenu. D'où la mise en cause éventuelle de l'agent immobilier, puisqu'il arrive que ce soit l'agent immobilier qui fasse intervenir le diagnostiqueur.
Lorsque vous dites que la toiture a été remaniée il y a 10 ans, le diagnostiqueur aurait été en droit de justifier l'absence d'amiante sur "justificatif". En effet, lorsqu'un propriétaire fourni une facture d'un couvreur pour la réfection d'une toiture après 1997, les plaques de couverture sont réputées de pas contenir d'amiante lorsqu'elles sont manufacturées après cette date. Dans les faits, les cas de litige sont nombreux avec des grossistes qui se fournissent un peu partout, y compris dans les pays de l'Est, où l'amiante n'est pas interdite partout...
Si c'est le cas, cela peut poser un autre problème juridique du couvreur par rapport à son donneur d'ordre de l'époque et à son fournisseur. Là encore, on retrouve l'ancien vendeur dans la boucle (même s'il n'y est pour rien si c'est un problème de fournisseur) !
Cordialement

[ChevalierBlanc]

bonjour,
Vous pouvez commencer par déposer une plainte ou une réclamation auprès de son certificateur. Normalement les coordonnées du certificateur sont annexées au rapport. Au bout de quelques réclamations ou plaintes, le certificateur pourra suspendre la certification ou la supprimer. Même si vous ne réglerez pas immédiatement votre cas particulier, vous contribuerez à assainir cette profession.
Sinon je vous conseille de faire intervenir un expert pour faire constater l'erreur, en particulier le caractère visible et accessible des matériaux, au besoin réaliser un prélèvement pour confirmer la présence effective d'amiante.
Cela ajoutera des frais d'expertise certes, mais cela peut être intéressant de vous orienter correctement avant la procédure judiciaire, parfois incertaine.
Bon courage à vous.