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Vente d'un véhicule d'occasion - CT Vierge - Anomalies constatées après vente

Brave-Heart
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Vente d'un véhicule d'occasion - CT Vierge - Anomalies constatées après vente

Messagepar Brave-Heart » 31 oct. 2018, 19:14

Bonjour à tous,

J'ai vendu il y a 15 jours un véhicule d'occasion à un particulier, ayant fait tout dans les règles: CT ok datant de moins de 6 mois et sans mentions, CG ok, certificat de cession ok.
Cependant, ce dernier me recontacte une dizaine de jours plus tard pour m'informer de certaines anomalies sur le train avant gauche du véhicule, le véhicule est donc examiné par un garagiste qui certifie que le véhicule n'aurai pas du passer le contrôle technique.
Ayant passé le CT fin juillet, j'ai pu partir en vacances et rouler pendant plus de 3000 km, sans constater la moindre anomalie sur le véhicule, et ce jusqu'à la vente. Le véhicule est vendu courant octobre, et là le nouveau propriétaire me fait part de certaines anomalies, qui sembleraient importantes.

Ma question est la suivante: Suis-je en tort ? Que faire ?

Merci de votre aide.

Eric123
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Re: Vente d'un véhicule d'occasion - CT Vierge - Anomalies constatées après vente

Messagepar Eric123 » 01 nov. 2018, 21:52

Bonjour,

Vous ne faites rien pour l'instant. Vous dites simplement que la vente s'est faite conformément à la loi et que vous ne connaissiez pas de problème à votre véhicule. Vous déclarez la vente rapidement sur le site ANTS si ce n'est pas déjà fait.

Pour vous attaquer pour vice-caché, votre acheteur doit vous convoquer à une expertise contradictoire lancée par lui par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'au moins dix jours. Le véhicule ne doit pas avoir été réparé et ne pourra pas être réparé tant que la procédure d'expertise et d'éventuelle contre-expertise ne sera pas passée. En général, l'acheteur abandonne quand les dépenses sont inférieures à 800 Euros. De plus, un vice-caché ne doit pas être visible. Certains recours n'ont pas lieu d'être, car le défaut était visible à l'achat.

Malheureusement,il y a de plus en plus de tentative de recours dans la vente de véhicule de particulier à particulier. Voir les forums de droit routier. Si vous êtes convoqué à une expertise, il faut de préférence y aller accompagné par un expert automobile pour vous défendre. Si vous avez une assurance protection juridique, faites une déclaration de sinistre dès maintenant.


Que faire en cas de litige ?

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metayer
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Re: Vente d'un véhicule d'occasion - CT Vierge - Anomalies constatées après vente

Messagepar metayer » 02 nov. 2018, 12:18

Salut Brave-Heart

Très judicieux le conseil de faire enregistrer la vente.

Cependant si le CT vierge ne répondez plus à cet acheteur ni n'allez à une expertise contradictoire.
Contradictoire n'est pas vraiment le mot qui convient car la partie adverse va vous charger de mille problèmes inexistants d'ailleurs.
Ces expertises n’ont aucune valeur.

Si cet acheteur veut se retourner contre vous il devra demander une expertise Judiciaire auquel cas il devra demander un avocat afin de faire enregistrer la plainte contre vous.
L'expertise si diligentée pas le Juge après conciliation prendra un certain temps avant que cette affaire se retrouve sur le bureau du juge.

Outre les frais avancés par votre acheteur en frais d'avocat, frais d'expertise judiciaire (entre 2 à 3000 €) le temps un an voir deux ans sans se servir du véhicule si vraiment vice caché
Hors l'avis de garagiste ne vaut rien du tout et si problème des parallélisme (peut être mal réglé) pour la somme de 200 € voir moins.
A lui de réfléchir aux conséquences d'une action judiciaire à votre encontre ...
Cdt

Eric123
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Re: Vente d'un véhicule d'occasion - CT Vierge - Anomalies constatées après vente

Messagepar Eric123 » 02 nov. 2018, 13:09

metayer a écrit :Salut Brave-Heart

Très judicieux le conseil de faire enregistrer la vente.

Cependant si le CT vierge ne répondez plus à cet acheteur ni n'allez à une expertise contradictoire.
Contradictoire n'est pas vraiment le mot qui convient car la partie adverse va vous charger de mille problèmes inexistants d'ailleurs.
Ces expertises n’ont aucune valeur.

Si cet acheteur veut se retourner contre vous il devra demander une expertise Judiciaire auquel cas il devra demander un avocat afin de faire enregistrer la plainte contre vous.
L'expertise si diligentée pas le Juge après conciliation prendra un certain temps avant que cette affaire se retrouve sur le bureau du juge.

Outre les frais avancés par votre acheteur en frais d'avocat, frais d'expertise judiciaire (entre 2 à 3000 €) le temps un an voir deux ans sans se servir du véhicule si vraiment vice caché
Hors l'avis de garagiste ne vaut rien du tout et si problème des parallélisme (peut être mal réglé) pour la somme de 200 € voir moins.
A lui de réfléchir aux conséquences d'une action judiciaire à votre encontre ...
Cdt

Bonjour,

Je ne serai pas aussi tranché que vous sur la suite à ne pas donner à une convocation à une expertise contradictoire. J'ai lu dans plusieurs forums que certains vendeurs ont été condamnés à rembourser le véhicule après ne pas avoir donné suite à une expertise contradictoire.

La question mérite d'être posée à une association locale QUE CHOISIR.

Quand le préjudice est inférieur à 4000 Euros, la justice peut être rapide.

metayer
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Re: Vente d'un véhicule d'occasion - CT Vierge - Anomalies constatées après vente

Messagepar metayer » 03 nov. 2018, 08:49

Salut à tous

Eric123 écrit:
J'ai lu dans plusieurs forums que certains vendeurs ont été condamnés à rembourser le véhicule après ne pas avoir donné suite à une expertise contradictoire.

Pour être condamné il faut passer par un jugement donc expertise Judiciaire et rendu du Juge en charge de l'affaire.
A noter si "soi disant entrevues contradictoires "donc dossier, le Juge ne lira pas ce rapport (il y a eu trop d'abus de toutes sortes qui ont débouché à les rendre invalides aux yeux des Juges).
Seule l'expertise Judiciaire a un certain poids et surtout le jugement permet de trancher le différent.

Au fait Eric123 pouvez nous nous donner le nom de ces forums, surtout les liens de ces affaires jugées par un tribunal...pour cette cause de non présentation à ces pseudos expertises.

Les forums sont intéressant mais aussi faire la part des "vérités" que tu nous cites Eric..

A vous lire Eric...A+

Brave-Heart
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Re: Vente d'un véhicule d'occasion - CT Vierge - Anomalies constatées après vente

Messagepar Brave-Heart » 05 nov. 2018, 11:20

Merci à tous pour vos réponses rapides et rassurantes. Je vais prendre contact avec ma protection juridique. La vente à été enregistrée sur le site ANTS.

Je vous tiens informé des suites, si il y en a.

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Re: Vente d'un véhicule d'occasion - CT Vierge - Anomalies constatées après vente

Messagepar metayer » 05 nov. 2018, 13:38

Salut Brave-Heart

Si cela peut te permettre de comprendre les expertises bidons vas à cette enntrevue sans signer le bordereau de présence ni participer à quoique ce soi.
Tu risques d'être déçu par les comportements des protagonistes...
Viens nous raconter ensuite cette journée mémorable perdue en fait pour rien...

En revanche la convocation du juge pour conciliation si ton acheteur s'entête à débourser une somme astronomique en avocat et expert là il faudra t'y rendre.

A+

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