mon notaire a oublié de récupérer les 5% d'acompte

[pegja]

Bonjour
mon notaire vient de nous prévenir qu'il avait omis de récupérer les 5% d'acompte à notre futur acquéreur alors que la vente risque de capoter à 2 jours de la signature de la vente définitive ... quels sont nos recours ??
merci

[mallo]

y a-t-il eu compromis de vente ?

[pegja]

oui où il était bien notifié qu’un acompte de 5 % serait versé par l’acquéreur le lendemain du délai de rétractation...

[gilu]

Sans pouvoir répondre d'une façon vraiment formelle et détaillée,en 2010 nous avons vendu une maison pour laquelle notre acquéreur était dans l'incapacité financière de verser un acompte le jour du compromis de vente.
Le notaire nous a d'abord averti que cet acompte est habituel et sert à démontrer le sérieux de l'acquéreur,mais qu'on pouvait fort bien signer le compromis tout en acceptant qu'il n'y ai pas d'acompte.
S'agissant d'un héritage,on était 5 vendeurs,et on a tous accepté la proposition.
Et quelque temps plus tard,la vente définitive s'est réalisée sans aucun problème .

[mallo]

Est-ce une certitude que la vente risque de capoter ? Si la raison en est l'une des clauses suspensives du compromis (comme la non obtention d'un prêt), la vente peut être annulée et l’acompte est alors restitué sans donner lieu à dédommagement . Cela ne changerait donc rien pour vous.
Je pense que la non perception de l'acompte par le notaire peut être assimilée à une faute professionnelle. D'autres membres plus au fait de ce genre de chose pourront éventuellement le confirmer ?

[pegja]

Notre cas est beaucoup et malheureusement plus simple
dans le compromis était notifié l'obligation de donner ces 5% d'acompte ... l'acquéreur ne l a pas fait et notre notaire ne l a jamais réclamé et s en rend compte car la vente est entrain de capoter ( la signature définitive étant prévue pour le 7 juin ..)
notre acquéreur n a pas fait de prêt et paye cash cette transaction !! il se trouve donc qu'aucune vérification de la provenance de ses fonds ne lui a été demandé !! et a deux jours de la signature il nous dit avoir des difficultés a rassembler la somme qui est soit disant bloquée quelque part ...(on a du mal a y croire !!)
bref tout était noté dans les règles de l'art sur le compromis !!
donc il va bien falloir trouver des responsables si cet acquéreur s avère être un mythomane !!