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rachat de la maison de ma mère

alicia1933
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Enregistré le : 04 juil. 2018, 14:28

rachat de la maison de ma mère

Messagepar alicia1933 » 04 juil. 2018, 14:39

Bonjour,
J’habite la maison de ma mère dont je m’occupais au quotidien depuis plus de 6 ans. Suite à son décès, j’ai fait part à mes 2 frères que je souhaitais racheter cette maison afin de continuer à l’habiter. Cette maison sera évaluée par 2 agences immobilières afin de pouvoir convenir d’un prix juste.
Ma question est simple, par rapport à ma part sur l’actif successoral, peut-elle être conservée par le notaire afin de payer directement une partie de la part à mes frères ou doit-elle être payée directement par mon propre financement.
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement

Nota-expert
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Re: rachat de la maison de ma mère

Messagepar Nota-expert » 05 juil. 2018, 13:54

Bonjour,

Si vous souhaitez racheter la part de vos frères avec votre part de l'actif successoral c'est tout a fait possible, il faudra demander de faire un acte de partage. Le notaire inclus tous les biens de la succession et les répartit selon votre volonté (celle des 3 héritiers, pas la votre uniquement bien sur :-). Si votre part ne couvre pas le montant qu'il vous reste à payer sur la maison, il faudra que vous payiez une somme appelée "soulte " à partir de vos deniers personnels.
Ce partage est taxé à 2,50% sur l'actif net de la succession.

Mais il faut analyser la composition de la succession car s'il n'y a que la maison et des liquidités, et qu'il n'y a pas eu de donations, un partage ne serait pas forcément nécessaire. Le notaire peut simplement répartir l'argent de la succession sur vos comptes chez le notaire (1/3 chacun), et ensuite vous signez un licitation (= vente entre indivisaire) qui ne portera que sur la maison. Les frais sont également de 2,5% mais ne s'appliqueront que sur le prix de la maison et non pas toute le succession.
Il faudra voir selon la composition de la succession. Si vous voulez me transmettre plus d'informations pour avoir plus de précisions,
[message modéré]
Cordialement.
Modifié en dernier par jlbourghol le 05 juil. 2018, 15:34, modifié 1 fois.
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