FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Litige avec LA POSTE pour un colis

Jeroronimo
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 25 mars 2013, 09:26

Litige avec LA POSTE pour un colis

Messagepar Jeroronimo » 25 mars 2013, 09:33

Bonjour
je me permet de vous demander votre opinion concernant un litige avec LA POSTE pour l'envoi d'un colis.
En effet, j'ai procéder à l'envoi d'un colis contenant une pompe d'injection de moteur.
Malheureusement je l'ai mal vider de son carburant et il se trouve que le colis a fuit.
Les guichetières m'affirme qu'il n'a abimé aucun autre colis.
Le colis n'a donc pas été envoyé. (Normal)
J'ai demandé à le récupérer pour procéder à son nettoyage et remballage pour le renvoyer.
Réponse du guichet: "on doit demander à bordeaux pour que vous le récupériez. De plus, on ne pourras pas vous rembourser les 20€ de frais d'envois."
J'ai expliqué que je comprenais avoir fait une erreur, mais qu'à partir où je payais pour un service qui n'étais pas réaliser, je ne concevais pas de ne pas être rembourser.
Après qu'il me retienne une partie car cela à occasionner de la manutention je le conçois et comprend mais de là ne rien me rembourser, je ne comprend.
J'aimerais savoir ce que vous en pensez.
MErci d'avance

mallo
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2234
Enregistré le : 26 févr. 2011, 19:29

Re: Litige avec LA POSTE pour un colis

Messagepar mallo » 25 mars 2013, 11:54

Il faudra faire attention pour la prochaine fois (imaginez que la saloperie encore dans la pièce ait abimé un colis contenant une veste en cuir, celle que vous auriez commandé sur internet par exemple!)...
La poste est un prestataire de service, pas une œuvre caritative...Voici ce que j'en pense.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Usager_lambda
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 118
Enregistré le : 25 nov. 2011, 13:45

Re: Litige avec LA POSTE pour un colis

Messagepar Usager_lambda » 27 mars 2013, 17:16

Bonjour,

En envoyant par la poste « des objets qui, par leur nature ou leur emballage, peuvent présenter du danger pour les agents ou le grand public, salir ou détériorer les autres envois, l'équipement postal ou les biens appartenant à des tiers » prohibés par l'article 15 de la Convention postale universelle, vous tombez sous le coup de l'article L29 du Code des postes et communications électroniques, qui punit d'une amende de 15 000 euros « le fait d'insérer dans un envoi postal [...] des objets prohibés par la convention postale universelle ». Vous pouvez en outre être condamné à une peine complémentaire d'interdiction pour une durée d'un an au plus d'exercer l'activité professionnelle ou sociale à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise et à une confiscation.

Le procureur de la République est juge de l'opportunité des poursuites pénales, La Poste S.A. pouvant porter l'infraction à sa connaissance.
Estimez-vous heureux si La Poste S.A. ne fait pas de zèle dans ce sens...

Notez bien qu'il n'est pas nécessaire que la salissure ou la détérioration d'autres envois ait eu lieu : l'infraction est constituée par le simple fait d'envoyer un objet qui peut provoquer une salissure ou une détérioration parce qu'il est mal emballé.

Jusqu'en 2007, la peine encourue était beaucoup plus légère.


Vous avez commis une grave négligence : si vous envoyez par la poste un composant qui contient encore du gasoil ou de l'huile ou tout autre fluide, vous n'êtes pas obligé de le vider, mais il vous faut impérativement le placer dans un contenant étanche lui-même garni de matière absorbante en quantité suffisante pour pouvoir absorber complètement le liquide en cas de fuite. Et le contenant ne doit évidemment pas dégager une odeur de gasoil ou autre.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « La Poste »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 5 invités

En savoir plus