Remboursement smartphone

[alva73]

Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j’aurais vraiment besoin de votre aide.
J’ai acheté un Smartphone sur TOP ACHAT mais depuis plusieurs mois il ne fonctionne plus correctement.
Pour cette raison, je souhaite faire annuler cette vente et obtenir le remboursement des frais engagés par les multiples retours de l'appareil.
Voici l’historique de ma mésaventure :
1) 28/05/2012 : J'achète un Smartphone HTC sensation auprès du site TOP ACHAT (n° commande : 65 377 661).
2) 30/08/2012 : 1ere panne - plus de son au niveau du haut parleur.
Appel auprès de la hotline HTC et confirmation de la panne (Réf. HTC : Accusé de réception de votre message (12FRCW35FRA000215).
3) 10/09/2012 : accord de TOP ACHAT pour retour du produit. (Réf. TOP ACHAT : N° retour 1503333).
4) 24/09/2012 : accord de prise en charge et envoi du Smartphone par TOP ACHAT auprès de la station technique agréée HTC (dixit TOP ACHAT).
5) 11/10/2012 : réception à mon domicile du Smartphone.
Test : il y a bien du son provenant du haut parleur au démarrage mais impossible d’utiliser mon téléphone car le Smartphone est bloqué par un code à 8 chiffres. Personne (HTC et TOP ACHAT) n’à voulu me donner ce code malgré mes multiples relances (Réf. HTC : Accusé de réception de votre message (12FRCW41FRA000284, Réf. TOP ACHAT [1002917-1350414574] ) donc obligation de le retourner à nouveau en réparation auprès de TOP ACHAT. -> 2eme panne.
6) 24/10/2012 : accord de TOP ACHAT pour retour du produit. (Réf. TOP ACHAT : N° retour 1520113).
7) 24/11/2012 : réception à mon domicile du Smartphone.
Test : le Smartphone fonctionne mais le haut parleur ne marche pas (c'est-à-dire retour à la situation de la panne n°1)-> 3eme panne.
8) 24/11/2012 : envoi d’un mail auprès de HTC et TOP ACHAT
9) 25/11/2012 : renvoi d’un mail à TOP ACHAT car celui du 24/11/2012 n’est pas arrivé à destination.
10) 26/11/2012 : proposition de HTC -> retourner le produit (sans proposition de geste commercial)
11) 26/11/2012 : envoi d’une lettre avec accusé de réception auprès TOP ACHAT ainsi que de Rue du Commerce.
12) 30/11/2012 : appel à la hotline TOP ACHAT car aucune réponse. Proposition TOP ACHAT -> retourner le produit (la hotline adresse un mail au service commercial pour les relancer sur ma demande de geste commercial).
13) 03/12/2012 : aucun retour de TOP ACHAT donc rappel à la Hotline pour connaître leur position par rapport à mes demandes : aucune réponse.
14) 07/12/2012 : aucune retour de TOP ACHAT donc autre rappel à la Hotline pour connaître leur position par rapport à mes demandes : réponse (proposition d’envoi d’une étiquette prépayée idem que le 24/10/2012) donc demande d’annulation de la vente ->Refus.
15) 26/12/2012 : envoi par l'UFC Versailles d'une mise en demeure.
16) 02/01/2013 : TOP ACHAT accuse réception du courrier et met tout en oeuvre pour y répondre dans les meilleurs délais.
Nous sommes le 26 février, j'ai toujours un smartphone sans sons et pour l'instant toujours aucun retour positif de TOP ACHAT (aucune réponse également adressé à l'UFC Versailles).
En vous remerciant par avance pour votre aide.
Cordialement

[DOMI87]

Bonsoir,
Je lis plusieurs constats d'anomalies dans votre déroulé des évènements.
Tout d'abord, sachez que c'est le vendeur qui doit assurer avec vous la relation de SAV pas le constructeur. Que le vendeur vous en informe c'est bien mais c'est avec le vendeur que vous avez établi un contrat de vente commercial par l'acte d'achat qui le lie à vous. Donc, ne sortez pas de ce cadre.

Compte tenu de la nature des évènements, l'obligation de la conformité à l'usage du produit et donc ses pannes récurrentes font référence à une notion de vice caché présumé exister depuis l'origine comme en atteste vos divers échanges et accord de prise en charge par TOPACHAT.
Au-delà de la loi CHATEL, cette action rentre dans le cadre de la garantie légale de conformité d'un bien défectueux moins de six mois après l'achat.
Le vendeur en a accepté le retour et fourni un N° pour cela et la durée entre le départ du vendeur et le retour noté par le vendeur est inférieur à 1 semestre.

La garantie de conformité relève des articles L211-5, et la suite jusqu'à L211-12 du Code de la Consommation.
L211-10 précise en particulier que "si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix" et les frais de retour.


Vous pouvez demander le remboursement de l'appareil et les frais de retours éventuels sur le fondement des articles du code de la consommation :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C55578B6272BD0F6F491941CF7F3166F.tpdjo15v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006161839&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120620

Une ultime démarche peut être envisagée en utilisant la conciliation devant la juridiction de proximité et le document CERFA n° 14333*01.
Cette démarche est valable pour tous litige de cette nature inférieur à 4000€ à ce jour (sans minimum).

Avant d'en arriver là officialisez votre désaccord par la démarche ci-dessous. Compte tenu de la durée depuis votre premier incident il faut avancer et passer à autre chose et rédiger une mise en demeure à votre vendeur.

Rédiger une LR avec AR
A:
Top Achat,
44/50, avenue du Capitaine Glarner
93585 Saint Ouen Cedex

en mentionnant :
Vos coordonnées
Mise en demeure concerne N° de commande et la date de réception du matériel (en objet de cette lettre).
La date à laquelle vous avez informé du défaut et renvoyé le produit selon le(s) N° de retour que vous indiquerez.
Expliquez sommairement les dysfonctionnements ce n'est ici qu'un rappel et vous avez les éléments.
Mentionner ensuite le texte ci-dessous:
En application de l’article L 211-4, -5, -7, du code de la consommation et divers rendus (TI Nice 07/11/06, TI Paris 17ème 16/01/08, CA Toulouse 1er juillet 2008) de l’article 1641, 1643, 1644 et 1646 du code civil, je vous somme de procéder sous huitaine (cachet de la poste faisant foi à remise de cette lettre), au remboursement intégral des sommes ci-dessous.

En référence à l’article L 211-11 et les précisions de l’article 3.4 de la directive 1999/44/CE outre le montant du produit je vous réclame les frais engagés.

Détaillez le bien et les frais de retours engagés calculez le total et indiquez le.

mentionnez
Passé ce délai, je saisirais sans attendre la juridiction compétente pour obtenir la résolution de la vente sur le fondement de l’article L211-10 du Code de la Consommation, sans préjudice de dommages et intérêts.
Vous devez de ce fait considérer cette lettre comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi et les tribunaux attachent aux mises en demeure.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
signez

Passé les huit jours date de réception par topachat (récépissé de la poste faisant foi)
Si topachat tentait un refus de se conformer sous huitaine à cette mise en demeure par lettre recommandée avec AR après réception, moyennant un timbre fiscal de 35€ à ce jour, saisir Tribunal d'Instance proche de votre domicile en formulant un dépôt de plainte sur papier libre.
Joignez à votre dépôt au greffe du T.I. de votre domicile tous éléments, copies de mails, impressions de forum.
Joignez aussi une copie de votre lettre recommandée et la copie du récépissé de la poste, une copie de votre pièce d'identité et un justificatif de domicile (électricité, gaz, impôts, etc...). Portez personnellement le tout ou appeler le greffe si vous êtes loin.

C'est apparemment lourd mais les pratiques de topachat doivent cesser. Ce n'est pas vous qui courrait un risque et serait remboursé à minima de tous les frais engagés, y compris le timbre fiscal et les frais de justice ainsi que de possibles dommages et dépends à l'encontre de topachat à l'appréciation du juge, voire pour le vendeur une sanction plus lourde compte tenue de la récurrence des faits dans le temps et leur nombre.

Tenez nous informé, bonne soirée,

[alva73]

Bonjour,
Merci pour vos informations utiles.
Dans tous les cas je poursuivrais la procédure jusqu'au juge de proximité (si nécessaire).
Je vous tiendrais au courant de la suite des évènements.
Cordialement

[TopAchat]

Bonjour,

Un mail avait été envoyé par Michel à l'organisme "quechoisir" concernant votre commande.

Voici une copie :

Je reviens vers vous concernant le courrier que vous nous avez fait parvenir à ce sujet.

Vous me faite part de plusieurs retour sur le même produit, sur lequel vous me demandez le remboursement.

Afin d’aider notre client nous sommes tout à fait prêt à faire un retour afin de lui attribuer un avoir de la somme versé au départ pour son téléphone (soit 389 €).
Cela lui permettra de recommander le téléphone de son choix, je me permet de vous adresser une liste de produit iso performant :

LG Smartphone Optimus 4x :
http://www.topachat.com/pages/detail2_cat_est_telephonie_puis_rubrique_est_wt_soldes_puis_ref_est_tl10011268.html

Galaxy S2 blanc ou noir :

http://www.topachat.com/pages/detail2_cat_est_telephonie_puis_rubrique_est_wt_smartp_puis_ref_est_tl10010725.html

Ou Xperia Ion noir+ smartdock
http://www.topachat.com/pages/detail2_cat_est_telephonie_puis_rubrique_est_wt_smartp_puis_ref_est_tl10011304.html

Je reste à votre disposition et vous souhaite une agréable fin de journée.

Cordialement,

Ingrid
Equipe Web
Top Achat

[alva73]

Bonsoir,
Comme je vous l'ai indiqué dans ma dernière mise en demeure en date du 5 mars 2013, je vous demande le remboursement du téléphone ainsi que le remboursement des frais engagés.
Soit :
- téléphone : 389 €uros
- frais engagés : 37,34€uros
Montant total à rembourser : 426,34€uros
Je vous demande également de prendre à votre charge les frais de retour du smartphone (ce qui est normal).
En cas de refus de votre part, la procédure suivra son cours et le litige sera transmis au juge de proximité du tribunal d'instance de Versailles.
Cordialement

[RueDuCommerce]

Bonjour,

Je suis navrée, je ne pourrais pas répondre favorablement à votre demande de remboursement dans le cadre d'un retour en garantie d'un produit commandé en mai 2012.

Votre produit initial n’est malheureusement plus commercialisé, c’est pour cette raison que nous vous proposons aujourd’hui ces articles iso-performants.

Dans l’hypothèse où, pour des raisons personnelles, ce modèle ne vous conviendrait pas, nous pourrons émettre un avoir de la valeur de l’article proposé ci-dessus, soit 389,00€.

Les frais de retour sont bien évidement à notre charge.

Si vous avez toujours la facture des frais du premier retour, je vous invite à me la fournir via le site http://www.hostingpics.net/ et c'est avec plaisir que je vous les rembourse.

Cordialement,

Ingrid
Equipe Web
Rue du Commerce

[alva73]

Bonjour,
Le litige à été transféré au Tribunal d'Instance de Versailles.
Cordialement

[alva73]

Bonjour,

Suite à l'envoi de la convocation par le Tribunal d'instance de Versailles, le service juridique de Top Achat/Rue du Commerce m'a contacté pour trouver un arrangement à l'amiable.
Au final, nous sommes tombés d'accord sur la transaction suivante :
- Remboursement du samrtphone : 389 €uros.
- Dommages & intérêts : 300 €uros.
Soit un total de 689€uros..
Que de temps de perdu pour seulement un remboursement à l'origine....

Si vous êtes en blocage avec cette société (TOP ACHAT/Groupe "Rue du Commerce"), n'ayez pas peur d'engager une action devant la juridiction compétente car ce sera le moyen de faire valoir vos droits.
Encore un grand merci à l'UFC pour son aide et son soutien