AXA demande aux assurés de faire le travail qui lui incombe !

[isa331]

Bonjour,
Je vais essayer d'être le plus clair possible
Suite à une infiltration d'eau mes parents ont fait intervenir une entreprise pour réparer la toiture.
Le problème c'est que l'ouvrier en intervenant sur la toiture de mes parents a crée une fuite chez les voisins qui a occasionné des dégâts chez eux.
Ils ont fait intervenir leur assurance qui a également pris contact avec l'assurance de mes parents (AXA)
L'entreprise a été mise en demeure par l'assurance des voisins de réparer la fuite et les dégâts occasionnés par celle ci.
L'entreprise ne s'est pas exécutée et n'a rien fait des réparations.
L'assurance des voisins a écrit a AXA pour qu'ils interviennent auprès de l'entreprise et AXA............ demande à mes parents de prendre contact avec la dite entreprise !
Je suis en colère car ce n'est pas à mes parents (très âgés) de faire le boulot de l'assurance. Si les assurances n'arrivent pas à obliger cette entreprise à réparer les dégâts ce n'est pas mes parents qui vont y arriver. Et si on paie une assurance c'est justement pour ce genre de litige qu'un particulier ne peut régler seul !
J'aimerais connaitre votre avis sur cette situation
Merci d'avance pour vos réponses

[chaber]

bonjour

Vos parents ont missionné une entreprise qui malheureusement a occasionné des dommages chez le voisin.

Selon la Cour de Cassation que les dégâts aient été commis par un tiers n’exonère pas, selon les magistrats, celui qui avait commandé l’intervention et en était le bénéficiaire.

"Pour faire ses travaux, un propriétaire avait obtenu l’autorisation de traverser le terrain du voisin. Il estimait que seul l’entrepreneur était responsable des dégâts causés par les passages de son camion. Mais les juges ont refusé de le mettre hors de cause. Ils ont donné raison au voisin qui réclamait des indemnités au propriétaire et non à l’entreprise de travaux.

Comme le soutenait la victime, la Cour de cassation a jugé le propriétaire de l’immeuble responsable des inconvénients anormaux constatés, même s’il avait confié l’intervention à un tiers. Selon la Cour de cassation, mettre les réparations à la charge de l’entrepreneur et non à la charge du propriétaire bénéficiaire des travaux, «maître de l’ouvrage», ne serait pas conforme au principe qui interdit de causer des troubles anormaux de voisinage.

Cela n’exclut pas que l’entrepreneur soit lui aussi mis en cause. Mais si le propriétaire est «de plein droit», c’est-à-dire automatiquement responsable des troubles, ce n’est pas le cas de l’entrepreneur. Pour le faire payer, il faudrait prouver qu’il a commis un fait à l’origine d’un dommage, dans des conditions qui engagent sa responsabilité civile."

[chaber]

Si le contrat d'assurances, lire les conditions générales, le prévoit il appartient à leur assureur de procéder à l'indemnisation et de faire un recours auprès de l'entreprise

[justedroit]

Bonjour à tous,
Oui, il s'agit là du principe de la chaîne des responsabilités.

En effet, la victime n'a pas à rechercher les responsabilités à savoir, qui est celui qui a provoqué les dégâts mais seulement celui par qui il vient, quitte ce dernier aux termes de l'article 1240 du Code civil : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". à se retourner contre le responsable.

Malheureusement, l'âge en matière d'assurance n'y fait rien aux démarches à accomplir, voir au combat à mener, combien même la protection juridique soit inclus dans le contrat d'assurance habitation de vos parents pour prendre en partie sa charge.

Ce que l'on peut regretter est cette "gueguerre" que mène entre eux les assureurs.

[chaber]

Ce que l'on peut regretter est cette "gueguerre" que mène entre eux les assureurs

je ne vois pas où il y a guéguerre.

Si l'entrepise ne se manifeste pas pour procéder aux réparations, peut-être n'est-elle pas assurée en Responsabilité Civile, il est normal que le voisin et son assureur se retourne contre le donneur d'ordre pour activer la remise en état.

[Nico37]

Ce que l'on peut regretter est cette "gueguerre" que mène entre eux les assureurs

je ne vois pas où il y a guéguerre.

Si l'entrepise ne se manifeste pas pour procéder aux réparations, peut-être n'est-elle pas assurée en Responsabilité Civile, il est normal que le voisin et son assureur se retourne contre le donneur d'ordre pour activer la remise en état.

Pas de RC Pro ça serait le comble

AXA France Direction Relations Clientèle 313, Terrasses de l’Arche 92727 Nanterre Cedex
https://www.axa.fr/Pages/devis/questionnaire.aspx et [email protected]

[isa331]

Merci à tous pour vos réponses
Pour information suite à un appel téléphonique AXA a pris finalement contact avec l'entreprise qui à son tour a pris contact avec les voisins de mes parents...