Panne de chaudière pendant 2 mois et énorme facture

[Elysa57]

Bonjour,
En location dans un appartement depuis le mois de juillet 2017, j'ai fini l'année sans chauffage puisque la chaudière du logement ne fonctionnait plus qu'à moitié.
Après avoir prévenu mon propriétaire. J'ai du appelé engie home service pour qu'ils interviennent. Après 2 mois sans chauffage la panne a enfin été trouvée et j'ai de nouveau eu du chauffage.
Pendant ce temps, mon propriétaire m'a gentillement invitée à chauffer l'appartement avec des chauffages électriques, ce que j'ai fait. 0

Sauf que maintenant, j'ai reçu une facture d'électricité de 530 euros pour 4 mois dont les fameux mois ou j'ai été obligée de chauffer a l'électrique car il ne faisait plus que 11 degrés dans mon appartement en plein hiver.

Ma question est simple, est ce que mon propriétaire doit contribuer au paiement de cette facture ?

Merci beaucoup.

[justedroit]

Bonjour,

Ma réponse l'est tout autant : Bien entendu. La vraie question est, oui mais, à quel titre ?

Au titre de la privation de jouissance paisible du logement visée à l'alinéa b) de l'article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 qui dispose que :

« Le bailleur est obligé :
-D’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle ».

Et cet article Loi (1721 du Code civil) de compléter par :

« Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser”.

[Elysa57]

Merci beaucoup. Il doit donc me payer la différence rentre mes factures habituelles(140euros) et la facture pendant la panne (530euros) ?
Quand je lui en ai parler tout à l'heure au téléphone il n'avait pas l'air très motivé a sortir son chéquier...

[justedroit]

Bonjour,

Merci beaucoup. Il doit donc me payer la différence rentre mes factures habituelles(140euros) et la facture pendant la panne (530euros)

C'est ça.

Quand je lui en ai parler tout à l'heure au téléphone il n'avait pas l'air très motivé a sortir son chéquie

Vous vous attendez à quoi à l'annonce de votre demande de remboursement, qu'il vous fasse un bisou ? ; vous ne réclamez que le remboursement de frais engendrés par une panne de chaudière qui relève d'une charge non locative et non au surplus, des dommages-et-intérêts, si la situation que vous avez vécue a été une gêne pour vous.

[Elysa57]

Après discussion avec mon propriétaire, celui ci n'accepte que de payer 160euros sur ma facture de 530euros. Est il dans son droit ? Je ne sais plus quoi faire...

[Elysa57]

Il dit qu'étant donné que je paye le gaz mensuellement et que a cause de la panne je devrais en avoir moins consommé et bien le fournisseur de gaz me remboursera. Sauf que en regardant ma consommation de gaz ça m'étonnerait fortement. Et puis même, je ne vois pas vraiment le rapport étant donné que c'est à cause de sa chaudière défectueuse que j'ai du consommé autant d'électricité.

[justedroit]

Bonjour,

L'argument de votre bailleur n'est pas tout à fait faux pour ce qui est des équivalences de consommations du coup, dans son ensemble, d'électricité et du gaz.

Pour l'électricité, vous avez calculé le montant en trop par la différence des consommations sur une même période ; faites-en autant pour le gaz.

Ensuite, cette fois, faites la différence entre le montant de l'électricité qui doit être + élevé, moins celui du gaz et, ce qui en résultera sera très précisément ce qui est dû par votre bailleur, sans la privation de jouissance paisible du logement si ce mode de chauffage de remplacement vous a causé des gênes, ni en cas d'autres frais qui s'y rattacheraient.

Une fois fait, démontrez-le à votre bailleur.