FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Panne aérateur salle de bains: locataire/bailleur?

An78
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 02 déc. 2018, 13:06

Panne aérateur salle de bains: locataire/bailleur?

Messagepar An78 » 22 mars 2020, 18:33

Bonjour,
8 ans après mon emménagement, l'aérateur de ma salle de bains ne fonctionne plus, le ventilateur ne se met plus en route.
Comment savoir si cela relève d'une "petite réparation" locative ou d'une réparation à prendre en charge par le bailleur? N'étant pas bricoleuse je suis incapable de dire d'où vient la panne. Le propriétaire propose de prendre en charge le matériel et de me faire assumer la main d'oeuvre pour le réparateur.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

mallo
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2314
Enregistré le : 26 févr. 2011, 19:29

Re: Panne aérateur salle de bains: locataire/bailleur?

Messagepar mallo » 22 mars 2020, 19:12

Cela ne relève pas des réparations locatives (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FF6468D501B96CD6CD9DAA9138AC7B76.tpdjo14v_1?cidTexte=JORFTEXT000000522461&dateTexte=20141012)

C'est au bailleur de payer pièce et mains d'oeuvre (article 6 alinea C de la loi 89-462 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=vig#LEGIARTI000020449382

(Liens en bleu à recopier dans le navigateur)


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


An78
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 02 déc. 2018, 13:06

Re: Panne aérateur salle de bains: locataire/bailleur?

Messagepar An78 » 22 mars 2020, 19:48

Merci beaucoup pour cette réponse.
Ce qui me fait douter, c'est la formulation:
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs...


... Comment savoir ce qu'est une "menue réparation"?
Merci !

mallo
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2314
Enregistré le : 26 févr. 2011, 19:29

Re: Panne aérateur salle de bains: locataire/bailleur?

Messagepar mallo » 22 mars 2020, 22:55

Une menue réparation consiste à rendre l'appareil à nouveau fonctionnel.
Dans votre cas, il n'y a pas de réparation à effectuer sur l'appareil puisque qu'il est HS. L'appareil est à remplacer donc à charge du bailleur. Je l'interprète ainsi.

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6835
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Panne aérateur salle de bains: locataire/bailleur?

Messagepar justedroit » 23 mars 2020, 08:41

Bonjour An78,
Une menue réparation est une réparation à faible coût.

En l'espèce, il ne s'agit pas d'une réparation, ni d'un remplacement d'une pièce d'un ensemble mais du aérateur qui est à changer car il ne fonctionne plus. Donc à la charge de votre bailleur.

La meilleure preuve est sa proposition de prendre à sa charge le prix de cet appareil.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Location »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus