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EDF avance sur consommation

johais
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EDF avance sur consommation

Messagepar johais » 18 déc. 2011, 11:23

Bonjour,
J'ai reçu il y a quelques jours un chèque de 7 Euros 62 de la part d'EDF et ceci sans explications. A ma demande par courriel pour savoir à quoi cela correspondait, il m'a été répondu par la même voie que " suite à la modification de leur système informatique " ils remboursaient les "avances sur consommations" perçues lors de la création de l'abonnement.
J'ai acheté ma maison aux environs de 77 , 78 et j'ai du m'abonner chez eux dans ces eaux là, je n'ai aucune idées de ce que j'ai pu règler à l'époque comme avance éventuelle, mais je ne penses pas que ce que j'ai payé à l'époque corresponde à ce montant en "francs constants". Ne devaient ils dans ce cas pas règler également des interrèts ???
Quelcun a t il eu également cette bonne nouvelle.?

Energizor
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Re: EDF avance sur concommation

Messagepar Energizor » 18 déc. 2011, 20:34

Bonjour,

A une certaine époque (années 1970) certains contrats EDF impliquaient que le client paie une "avance sur consommation" de 50 francs, qui auraient dû normalement vous être remboursés à la résiliation du contrat.
Le nouveau système de facturation d'EDF ne gérant plus ce type de contrat, EDF vous rembourse ces 50 F (7,62 €) aujourd'hui, au lieu d'attendre la résiliation.

Il ne s'agissait pas d'un prêt que vous aviez fait à EDF. Il n'est donc pas question de francs constants ou d'intérêts.


Que faire en cas de litige ?

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johais
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Re: EDF avance sur concommation

Messagepar johais » 12 janv. 2012, 10:55

Bonjour et meileurs voeux Energizor,
Je m'excuse de n'avoir ni lu ni répondu plus tôt à votre intervention.
Je comprends bien ce que vous me dites, il ne s'agissait pas d'un prèt à EDF mais malgrès tous il s'agit de 50 Fr des années 70 qui multipliés par des milions d'usagers représentent un beau pactol qu'ils ont fait fructifier depuis. A l'époque cela devait représenter pour un usager moyen deux mois de consommation et d'abonnement. Je pensais pourvoir espèrer me voir rembourser l'équivalent aujourd'hui, soit environ 60 Euros. En ce qui me concerne, à l'époque, ces 50 Fr représentaient tout de même une certaine somme comparée à mon salaire, et qui étaient immobilisés.
Mais je ne suis qu'un doux rèveur en pensant qu'il y a encore une justice commerciale envers les usagers de tel ou tel grand groupe.
@micalement
RJ

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Re: EDF avance sur concommation

Messagepar Energizor » 13 janv. 2012, 19:56

Bonsoir,

Vous avez raison : on peut rêver !...

siberia2012
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EDF avance sur concommation/ TVA payée 2 fois ???

Messagepar siberia2012 » 23 janv. 2012, 09:48

Bonjour

je viens de recevoir le récapitulatif des consommations depuis juillet 2011 et EDF retire les consommations deja payées(factures intermédiaires) en prix hors taxe (sans TVA) or j'ai déjà payé de la TVA sur cette somme .
et ensuite je repaye de la TVA sur le montant global des consommations depuis 6 mois ..
le calcul est le même pour les abonnements ..
nous payons une TVA à la fois sur les abonnements (5.5%) et sur les consommations (19.6%) dans les factures intermédiaires et ensuite
dans le récapitulatif de la facture globale , EDF retire les abonnnements et les consommations déjà réglées mais en HT!!

j'ai l'impression que cela nous fait payer une TVA sur une somme qui n'existe pas puisque c'est enlevé par la suite ..

HELP! qui peux expliquer ce tour de passe-passe ? ou alors j'ai mal compris ??

therese

Energizor
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Re: EDF avance sur concommation

Messagepar Energizor » 27 janv. 2012, 16:09

Bonjour,

Oui, vous avez mal compris.
La TVA de la dernière facture ne porte que sur la différence.

Prenons un exemple simple.
Vous avez une première facture estimée avec 100 € HT de consommation. On vous fait payer là-dessus 19,60% de TVA, Soit 19,60 €
Deux mois après, vous avez une deuxième facture estimée avec 120 € HT de consommation. On vous fait payer la TVA, soit 23,52 €.
Deux mois après, vous recevez une facture basée sur le relevé de compteur, qui révèle que pour les six mois, vous en avez eu pour 500 € HT de consommation.

EDF commence par enlever aux 500 € les consommations hors taxes déjà payées.
500 € - 100 € - 120 € = 280 €
Puis vous fait payer la TVA sur les 280 € restants, soit 54,88 €.

Rassuré ?

ys1529770
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Re: EDF avance sur consommation

Messagepar ys1529770 » 28 mars 2012, 11:58

De fait EDF ne fait payer la TVA que sur la différence de consommation, mais comment font-t-ils dans le cas où l'usager a été trop largement estimé et qu'il a payé d'avance plus que ce qu'il a consommé jusqu'au relevé, rembourse-t-ils alors la TVA sur ce qu'ils remboursent ?
je pose cette question car GDF a voulu me faire payer une facture de 11000€ de gaz pour 2 mois (suite à une erreur de relevé de leur sous-traitant) et voulait que je paye, en me remboursant le mètre cube de gaz trop perçu moins cher qu'ils me l'avaient fait payer : résultat, non seulement j'avançait 11000€, mais ils me grugeaient de 1500€ ! j'ai mis 6 mois avec menaces de coupure à prouver que j'avais raison avec l'aide de salariés GDF qui m'ont aidé, mais l'année suivante, à la date anniversaire, l'estimation s'est à nouveau basée sur 11000€ ! et il a fallu se battre pour ne pas payer cette estimation.

Ginny8121
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Re: EDF avance sur consommation

Messagepar Ginny8121 » 08 juin 2012, 22:47

Je suis exactement dans ce cas : j'ai resilié mon abonnment car j'emmenage chez mon ami, mais au depart de mon appartement, j'ai pu constater que mon releve reel final affirme que j'ai consomme moins que ce qu'edf m'a estimé et fait payer sur la periode de facturation precedent mon depart. Bien sur edf s'apprete a me reverser de l'argent mais uniquenent sur le surestimé Ht!!!! Or j'ai payé une tva et des taxes locales indues puisque je n'ai pas consommé toute l'electricité qui m'a ete facturee. J'ai eu un agent edf en ligne qui m'a dit que je devais reclamer la tva a l'etat... Mais ca me semble tout a fait anormal! Je suis un particulier qui verse une tva a une entreprise. Si l'entreprise me surfacture, elle devrait tout me rembourser tva comprise et gerer directement avec les impots la rectification de sa perception de tva et autres taxes, enfin c'est ce qu'on fait quand on gere son eurl/ sarl, ce me semble... Peut-on m'expliquer en quoi cela est normal? Merci d'avance.

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Re: EDF avance sur consommation

Messagepar fab08022 » 13 janv. 2013, 21:25

J'ai reçu hier une facture m'informant d'une réévaluation de mon prélèvement mensuel suite à un relevé intermédiaire. Le montant est de 12,54 par mois jusqu'au mois de juin, date de ma facturation réelle.
Je suis allé relevé mon compteur et fait mes comparaisons qui ne justifient pas cette réévaluation. J'ai donc fait un courrier qui part à EDF demain.
J'ai regardé un peu ce qui se disait sur ce sujet et tombé sur une même discussion de janvier 2012.
En fouillant, je suis tombé sur ce post et décidé de poser également mon problème afin de relancer le sujet. Peut être d'autres internautes se joindront à moi. Nous pourrons voir un peu comment notre fournisseur historique pioche sur le territoire ses banquiers à taux zéro que nous sommes.

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Re: EDF avance sur consommation

Messagepar Energizor » 14 janv. 2013, 20:32

Bonjour,

"Je suis allé relevé mon compteur et fait mes comparaisons qui ne justifient pas cette réévaluation"

1) Vous avez réussi à simuler votre facture EDF à partir du relevé de votre compteur ? Vous avez dû attraper une bonne migraine... La plupart des gens ne s'en sortent pas sans de graves séquelles !

2) Êtes-vous absolument sûr que votre facture de juin ne sera pas plus élevée finalement ? Avez-vous tenu compte de l'hiver (qui ne fait que commencer) ? Et de l'augmentation de la CSPE au 1er janvier 2013 ?

3) Allez-y ! Donnez vos chiffres de consommation sur le forum, que l'on voie un peu...

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