FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Adhésion forcée à mutuelle obligatoire

Famille_37
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 25 mars 2018, 21:02

Adhésion forcée à mutuelle obligatoire

Messagepar Famille_37 » 25 mars 2018, 21:33

Bonjour,
Je suis couverte par une complémentaire santé collective via mon conjoint depuis 2007.
Ma société, via l'accord de branche Syntec, a mis en place cette mutuelle obligatoire en 2016.
J'ai fourni en 2016 et 2017 une dispense qui a été acceptée, or cette année, c'est un refus total, annoncé cette semaine, sous prétexte que la complémentaire santé familiale de mon conjoint n'est pas obligatoire (L'adhésion est soit individuelle ou en famille).
Je me retrouve à payer une double cotisation avec effet rétroactif au 01/01/2018.
Est-ce que ce refus est vraiment légal ?
De plus, la mutuelle choisie par mon employeur fait partie de notre groupe. N'y a-t-il pas conflit d’intérêt ?
Merci pour vos retours.
Cordialement.

Nico37
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2653
Enregistré le : 26 mars 2012, 21:45

Re: Adhésion forcée à mutuelle obligatoire

Messagepar Nico37 » 30 mars 2018, 23:51

Bien entendu mais compte tenu que l'erreur vient de la complémentaire santé de ton entreprise, il leur est impossible de revenir sur 2016 et 2017.
Conflit d'intérêt :?:


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Assurance Santé - Mutuelle »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

En savoir plus