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Abonnement à la fibre optique obligatoire ?

Kolyane
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Abonnement à la fibre optique obligatoire ?

Messagepar Kolyane » 18 mars 2018, 17:01

Bonjour ,

Je suis locataire dans un immeuble ancien et je bénéficie actuellement d'une connexion ADSL ( internet + téléphone fixe - pas pour la télévision )
La fibre optique a été récemment installée dans mon immeuble ( je n'en veux pas , ma connexion actuelle me satisfait et me suffit amplement )

J'aimerais savoir si l'abonnement à la fibre est obligatoire comme certains le prétendent ( les conseillers des FAI entre autres )

Merci pour votre réponse

Cordialement
Kolyane

b58
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Re: Abonnement à la fibre optique obligatoire ?

Messagepar b58 » 19 mars 2018, 15:15

Bonjour,
La fibre n'affecte en rien l'ADSL et puisque ce dernier vous est délivré actuellement, il n'y a rien, de mon point de vue, qui puisse vous obliger à souscrire un contrat fibre.
Je pense que l'Arcep pourrait vous renseigner de façon formelle.
https://www.arcep.fr/index.php?id=2211


Que faire en cas de litige ?

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Johnito
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Re: Abonnement à la fibre optique obligatoire ?

Messagepar Johnito » 25 mars 2018, 17:14

C'est effectivement en rien "obligatoire". De manière générale, ce n'est pas au conseiller/technicien de votre FAI de stipuler quoi que ce soit, mais au législateur puis à vos CGV/CGA (dans cet ordre). Et ça tombe bien : il n'est pas possible de vous forcer à accepter une modification de votre installation personnelle par un tiers.

Le seul souci auquel vous vous exposez en revanche : si demain (ou dans 10 ans) la connexion par le cuivre est désactivée par votre opérateur (ou l'opérateur historique) et que vous vous trouvez sans connexion car vous avez refusé le câblage en FO, vous serez responsable de l'absence de services induite.

Ceci signifie entre autres votre inéligibilité au remboursement de la période passée sans services. Vous ne pourrez pas non plus prétendre à l’exonération des frais de résiliation si vous partez, car vos CGA stipulent certainement qu'il est de votre responsabilité de garder votre installation personnelle apte à recevoir le service.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


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