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Portabilité sortante sans prorata

cryonos
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Portabilité sortante sans prorata

Messagepar cryonos » 21 févr. 2012, 17:23

Bonjour,

Je viens pour signaler mon cas qui n'est visiblement pas isolé et qui concerne une pratique très douteuse de Virgin Mobile !

Ayant effectué une portabilité sortante pour quitter Virgin en janvier (j'étais sur un abonnement LibertySim sans engagement depuis le départ), ma portabilité a été traitée et effective le 6 février.

Je n'ai donc utilisé que 6 jours mon forfait et pourtant Virgin me facture le mois de février au complet ! Après appel au Service client on m'indique que "Chez Virgin Mobile tout mois commencé est dû" et que c'est donc normal.

Je m'interroge sur la légalité d'un tel procédé pour deux raisons:

-aucune clause ne mentionne cela dans mes CGA (du 17/12/2010) puisque mon contrat stipule:

article 12.4
[...] "le client reste redevable du forfait et/ou de l'abonnement ainsi que des communications passées jusqu'à résiliation effective de son contrat"


-lors d'une portabilité on ne choisit pas la date effective de la résiliation (qui se fait via le nouvel opérateur), on ne peut donc jamais avoir une portabilité effective le dernier jour d'un mois sauf pur hasard !!

Je pense que je vais devoir faire un petit recommandé ainsi qu'une lettre à la DGCCRF !

Méfiez-vous, chez Virgin on est pas des moutons, mais quand on part on se fait quand même tondre !

Kainshot
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Re: Portabilité sortante sans prorata

Messagepar Kainshot » 22 févr. 2012, 21:20

cryonos a écrit :Bonjour,

Je viens pour signaler mon cas qui n'est visiblement pas isolé et qui concerne une pratique très douteuse de Virgin Mobile !

Ayant effectué une portabilité sortante pour quitter Virgin en janvier (j'étais sur un abonnement LibertySim sans engagement depuis le départ), ma portabilité a été traitée et effective le 6 février.

Je n'ai donc utilisé que 6 jours mon forfait et pourtant Virgin me facture le mois de février au complet ! Après appel au Service client on m'indique que "Chez Virgin Mobile tout mois commencé est dû" et que c'est donc normal.

Je m'interroge sur la légalité d'un tel procédé pour deux raisons:

-aucune clause ne mentionne cela dans mes CGA (du 17/12/2010) puisque mon contrat stipule:

article 12.4
[...] "le client reste redevable du forfait et/ou de l'abonnement ainsi que des communications passées jusqu'à résiliation effective de son contrat"


-lors d'une portabilité on ne choisit pas la date effective de la résiliation (qui se fait via le nouvel opérateur), on ne peut donc jamais avoir une portabilité effective le dernier jour d'un mois sauf pur hasard !!

Je pense que je vais devoir faire un petit recommandé ainsi qu'une lettre à la DGCCRF !

Méfiez-vous, chez Virgin on est pas des moutons, mais quand on part on se fait quand même tondre !



Bonjour Cryonos,

J'ai également eu la surprise hier d'avoir une facture pour le mois de février alors que m'a portabilité a eu lieu le 01 février 2012 à 15h soit même pas un jour d'utilisation pour 29,99 euros.
Effectivement je ne trouve pas de conditions générales précisant que le mois commencé est dû.
De plus, je crois que Virgin mobile nous arnaque, je m'explique:
Ma demande de portabilité a été demandé le 11 janvier et effective le 1 février 2012, un hasard? je ne crois pas.
Toutes les personnes de mon entourage qui ont demandé une portabilité en janvier ( 6 personnes) ont eu une portabilité effective début février.

La solution que je propose est de bloquer le prélèvement afin de réaliser une procédure collective contre Virgin Mobile pour ses procédés douteux.
Qu'en pensez-vous?


Que faire en cas de litige ?

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cryonos
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Re: Portabilité sortante sans prorata

Messagepar cryonos » 23 févr. 2012, 12:59

Je déconseille cette méthode, faire opposition au prélèvement est en général source de problème pour le consommateur.

Pour la date de portabilité cela dépend également de la date à laquelle votre nouvel opérateur a fait la demande, avec l'arrivée de Free il y a eu de gros retard à ce niveau, ce n'est peut-être pas la faute de Virgin. En tout cas ça ne justifie pas qu'on nous facture un mois complet !!

J'en ai parlé également sur Twitter, et visiblement nous sommes plusieurs dans ce cas là!

Je ne sais pas ce qu'en pense l'équipe de Que Choisir ?

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joma74fr
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Re: Portabilité sortante sans prorata

Messagepar joma74fr » 23 févr. 2012, 13:46

free Adsl utilise le même procédé que Virgin mobile. J'ai résilié en utilisant le formulaire dans l'interface de gestion. J'ai choisi l'option "résiliation immédiate" et non "en fin de mois". Je viens de recevoir un courriel de Free Telecom qui précise que ma demande de résiliation est bien prise en compte et que mon accès Adsl sera coupé à la fin du mois.

Pourtant quand je m'étais abonné en cours de mois, un prorata temporis avait bien été respecté et j'imaginais que pour la clôture, mon option "résiliation immédiate" serait respectée aussi.

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Re: Portabilité sortante sans prorata

Messagepar joma74fr » 23 févr. 2012, 13:52

cryonos a écrit :Je déconseille cette méthode, faire opposition au prélèvement est en général source de problème pour le consommateur.

Ce n'est pas un problème si on avise le créancier de la fin de l'autorisation de prélèvement qu'on lui a accordé pour faciliter les paiements de facture.

Ce n'est pas un problème non plus de faire opposition à un prélèvement qui correspond à une facturation indue ! Il faut cependant au préalable ou dans le même temps en discuter à l'amiable avec le créancier. Une facture n'est pas forcément payable par prélèvement automatique. La contestation de facture est permise aussi. Cependant il faut savoir rester de bonne foi. La justice ne pardonne pas la mauvaise foi.

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Re: Portabilité sortante sans prorata

Messagepar kattbreizh » 24 mars 2012, 19:05

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous Portabilité sortante chez virgin le 24/02/12 et facturation conforme à la loi chatel pour les 11 mois restants mais pas de prorata pour le mois de février : mois complet.
Je suis d'accord que ça ne fait que 5 jours mais franchement je trouve que c'est encore une façon de tondre le client ! Ce n'est pas pour la somme mais pour le principe. Y'en a marre de se faire arnaquer.
Heureusement que free a divisé ma facture par deux voilà du vrai positif.

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Re: Portabilité sortante sans prorata

Messagepar joma74fr » 24 mars 2012, 22:57

kattbreizh a écrit :Je suis dans le même cas que vous Portabilité sortante chez virgin le 24/02/12 et facturation conforme à la loi chatel pour les 11 mois restants mais pas de prorata pour le mois de février
/.../
Y'en a marre de se faire arnaquer.
Heureusement que free a divisé ma facture par deux voilà du vrai positif.

... 'par deux' sans compter les frais annexes. On en reparlera après que vous aurez résilié, en espérant que cela se passe mieux que votre expérience de résiliation avec Virgin.

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Re: Portabilité sortante sans prorata

Messagepar alex5982 » 25 mai 2012, 18:51

Bonjour à tous,

Je suis dans le même cas.

J'avais un engagement de 24 mois chez virgin depuis le 7 février 2011, grâce à la loi Chatel, j'ai effectué la portabilité de mon numéro virgin mobile vers free début avril dernier soit 14 mois après ma souscription.

Le 15 avril mon forfait virgin c'est remis à zéro et le 19 avril la portabilité vers free fut effectuée. Soit en tous 4 jours de forfait, malgré tous virgin m'a prélevé la totalité du forfait début mai (forfait illimité 19,99€), ne comprenant pas l'intérêt , j'ai appelé le service clients, mes appels n'ont pas abouti puisqu'on m'a dis au moins 2 version :

- "un prorata vous sera fait et déduit des frais de clôture (25% loi chatel)"

- "tout mois commencé est du".

J'ai reçu hier ma facture de clôture, ils me réclament du 15 mai 2012 au 7 février 44.98€, ils ont détaillaient également, la consommation du 15 avril au 19 avril, mais aucune déduction du prorata concernant le mois d'avril/mai non consommé... Cette somme sera débitée le 2 juin, j'ai donc téléphoné hier au service clients pour dire que je ne suis pas d'accord avec la somme.

comme tous, j'ai eu le même refrain : "tous mois commencé est du..." je lui ai donc demandé de me dire ou se trouve la clause le stipulant puisque j'ai lu les CGA de virgin et je n'en ai trouvé aucune trace... pire encore il a cherché partout (soi disant...) mais comme c'est trop long il renvoi la balle au service qualité qui doit m'appelé sous 5 jours ouvré, soit une réponse max vers jeudi 31mai, le hic c'est que le 2 juin je suis normalement prélevé...

Ma solution pour le moment c'est d'attendre que je sois prélevé et de faire immédiatement opposition auprès de ma banque sans que cela me coûte quoique ce soit. Ensuite je verrais ce que me propose virgin, mais j'ai prévenu que je n'hésiterais pas à faire appel à la répression des fraudes, les assos et ma famille qui travail dans la presse et la radio.

Autre soucis, au bout de plusieurs semaines ils ne sont pas capable de débloquer mon iphone, que ça soit le service clients ou technique pas un pour rattraper l'autre...

Une chose est sûre, je ne veux plus entendre parlé de Virgin !!!!!!!

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Re: Portabilité sortante sans prorata

Messagepar ripmanu » 05 juil. 2012, 20:40

Bonjour,
je suis exactement dans la même situation avec ZERO FORFAIT qui me facture le mois entier pour une portabilité effectuée le 1er du mois.
Avez vous eu une réponse? Est ce légal?
Je vous remercie
Emmanuel

fredxvd
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Re: Portabilité sortante sans prorata

Messagepar fredxvd » 18 sept. 2012, 19:15

Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas,

résiliation effective le 6/09/12 et facture Virgin du 1/9 au 1/10...

Appel au servie client, réponse pas de prorata possible, bla bla bla

Bref, fax a ma banque rejet tardif de la transaction + opposition a tout prélèvement de Virgin...

Non mais sans déconner, faut pas se gêner aller vous servir sur mon compte c'est open bar !

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