MAAF - Assurance Habitation

[Naro]

Bonjour,

J'ai souscrit chez la MAAF, une assurance habitation pour une colocation en 2011.
En prenant soin de payer par chèque pour éviter tout litiges dû au prélèvement automatique abusif de certaines enseignes.

Cette colocation s'est terminée en Septembre 2011, je n'ai donc pas ressenti le besoin de résilier quoi que ce soit pour l'année que j'avais prépayée.
De plus je n'ai plus les papiers du contrat que je ne pensais pas utile de conserver.

Ma "surprise" est survenue en Mai 2012 où j ai ete contactéé par une Magalie de la societe SOGEDI qui m'a contacté sur mon téléphone portable pour me dire qu'iils avaient un courrier à me faire suivre car je n'habitais plus à l'adresse indiquée (l'adresse de la colocation).

je leur ai donc demandé plus d'informations sur le dit courrier, car je trouvais étrange le fait d’être contacté par une autre société que La Poste concernant le courrier.

La personne m'a répondu que leur entreprise ne faisait que faire suivre le courrier et n’était pas au courant du sujet du courrier concerné.

Avant de donner mon adresse, je les ai questionné sur leur gestion de fichiers clients, et notamment sur leur politique de confidentialité afin de ne pas recevoir des courriers intempestifs provenant des sociétés de démarchages, qui ont la fâcheuse habitude d'acheter les fichiers clients des entreprises.

Mon interlocutrice me rassurant sur sa "prétendue activité" et leur confidentialité, j ai donc donné mon adresse aveuglement.

En juin 2012, le courrier arrive, et la 1ère surprise avec :
Sogedi : Societe de recouvrement et non ce que m'avait énoncé au téléphone la personne de cette même société
Sujet : Contentieux avec la MAAF concernant un contrat d'habitation.

il me demande un paiement de 196 Euros

J'appelle donc la MAAF au numéro indiqué sur leur site.
1er appel : 5 minutes d'attente et l'appel se coupe.
2 eme appel : 5 minutes d'attente et la quelqu'un me répond.
Je l'informe donc de ma situation :
Vous me demandiez de payer une année d'assurance pour une habitation dans laquelle je n'habite plus, j'aimerais donc mettre à jour cette situation litigieuse qui n' a pas lieu d'être.
mon interlocuteur me répond que l'état des lieux de sortie est nécessaire afin de résilier le contrat.

J ai du retourner en personne à l'agence immobilière de mon ancien logement pour obtenir une copie de l’état des lieux que j'ai ensuite été remettre à l'agence MAAF.

Le charge de clientèle en agence a essayé de contacté le service contentieux du siège de la MAAF qui ne "repond que rarement", d'aprés l'employé de l'agence car ils ont énormément d'activité. Il m'indique alors qu'il transmet le document au service concerné.

Depuis quelques semaines maintenant, La Sogedi m'appelle tout les jours de la semaine à 10 H (N° Tel : 02 51 79 13 13), un serveur vocal me demandant de les recontacter.

Je contacte donc la Sogedi pour les informer que j ai régularisé ma situation auprès de leur mandataire (MAAF) et qu'à présent, ils devraient plutôt voir avec eux plutot que de me harceler tout les jours pour que je paye.
La Sogedi m'indique alors dépendre du siège de la Maaf et non de l'agence et que c'est à moi de leur envoyé un accuse de réception ou une copie du document remis mano a mano à l'agence.
Je souligne que la collaboration entre ces deux professionnels devraient mécaniquement etre plus formels et légitimes que si c’était à moi de l'effectuer, mais ils ne veulent rien faire.

Je contacte donc la MAAF, et le conseiller me met en relation avec l'agence, et c'est la que je découvre le pot-aux-roses :

le contrat est régi par la Tacite reconduction (automatique).
L'echéance a été envoyé en Décembre 2011 à l'adresse où je n'habitais plus.
le chargé en agence m'a envoyé un Email (qu doit etre perdu au milieu de mes SPAMS) d'information de suspension de contrat en Mars 2012, puis un second de résiliation de contrat en Avril 2012.

Au télephone, il me dit que c'est trop tard pour mettre à jour ma situation, maintenant que mon contrat est résilié, il ne peut plus rien faire.

La seule solution étant de payer pour une année de contrat d'habitation pour un logement dans lequel je ne vis plus.
Là où c'est la MAAF qui auraient du me rembourser pour la période de septembre à décembre 2011 (ce que je ne réclame pas, afin de montrer ma bonne foi)

Au téléphone, il est conscient que j'ai été mis au courant de la situation au moment ou je ne pouvais plus rien faire et me dit qu'il est désolé(pas autant que moi qui doit payer).

Aucun recours à l'amiable, Suis-je obligé de payer ou ai-je un recours juridique possible ?

Merci d'avance pour votre aide.

PS : je suis sidéré par le manque de professionalisme de ces 2 entreprises qui malgré leur collaboration financière ne prennent même pas la peine de s'accorder informellement.
Chacun me dit qu'il ne peut rien faire, de voir avec l'autre, ou de payer (le seul sujet ou il se rejoigne bizzarement)

[Naro]

En gros, s'il n'avait pas résilié mon contrat, je n'aurai pas été contacté par la société de recouvrement, ils auraient pu continuer de m'envoyer les avis d'echéances à l'adresse à laquelle je n'habite plus et me charger indéfiniment sans que je sois au courant.

Il y a un énorme vide juridique dans cette loi Chatel ...

Si quelqu'un sait si ce vide a déjà fait l'objet de jurisprudence, j’apprécierai qu'il me contacte afin que je puisse me défendre.

Merci d'avance

[christiand]

Bonjour,
Il t'appartiennait clairement d'informer ton assureur que tu souhaitais résilier ton contrat, et ce lorsque tu as quitté la coloc.
L'assureur ne peut pas être derrière chaque assuré pour savoir s'il occupe toujours le domicile assuré (et c'est heureux que l'assureur ne soit pas "big brother"), et dans le cas que tu évoques il a donc continué à assurer le risque jusqu'à ce qu'il se rende compte que tu ne payais pas ta prime.
L'assureur peut donc légalement te demander de payer celle-ci (+ frais de contentieux, ou de Sté de recouvrement), dès lors que tu n'a pas respecté TON DEVOIR d'information envers lui.
Contrairement à ce que tu affirmes, il n'existe aucun vide juridique à ce sujet.