Messagepar RasLeBol45 » 20 nov. 2017, 20:58
Nous avons un LAMPIRIS FRANCE qui vient sur le forum tenter de noyer le poison en racontant tout et n'importe quoi... Grotesque !
@LAMPIRIS FRANCE : nous aimerions vous entendre sur l'ajout de la clause abusive dans l'article 10.
Et aussi sur ces envois de mails "Suite à votre demande..." alors que le client n'a rien demandé...
CGV FIN 2016 :
Article 10. ÉVOLUTIONS CONTRACTUELLES
Les présentes modalités contractuelles s’appliqueront tout au long de la relation
contractuelle entre le Client et LAMPIRIS dans le cadre de l’Offre « Énergie moins
chère ensemble », y compris en cas d’évolution de l’Offre. Les engagements
résultant du Contrat ne sont pas exclusifs de toute autre obligation résultant des lois
et règlements en vigueur, sans préjudice de leur évolution. En cas d’évolutions
législatives, réglementaires et contractuelles plus favorables au Client, les nouvelles
dispositions s’appliqueront de plein droit au Contrat.
Si aucune modification tarifaire ou contractuelle n’a été communiquée au moins un
(1) mois avant la date de renouvellement du Contrat, le Contrat se poursuivra entre
les Parties sur la base des anciennes conditions tarifaires et contractuelles.
Le Client conserve la possibilité de résilier le Contrat à tout moment, sans frais, dans
les conditions précisées à l’article 14.1.2.
NOUVELLES CGV :
Article 10. EVOLUTIONS CONTRACTUELLES
TOTAL SPRING pourra modifier à tout moment les conditions contractuelles du Client. Ces modifications seront applicables au Contrat, sous réserve d’avoir été communiquées au Client un (1) mois au moins avant leur application, selon les modalités choisies par ce dernier lors de la conclusion du Contrat. Le Client pourra résilier le Contrat sans frais, dans les conditions prévues à l’article 14.1. Il est toutefois précisé que ces dispositions ne s’appliquent pas aux modifications du Contrat imposées par la loi ou le règlement. Si aucune modification tarifaire ou contractuelle n’a été communiquée au moins un (1) mois avant la date de renouvellement du Contrat, le Contrat se poursuivra entre les Parties sur la base des anciennes conditions tarifaires et contractuelles.
Au passage, remarquez également la suppression de la phrase : "Le Client conserve la possibilité de résilier le Contrat à tout moment, sans frais"...
Sacré Total Spring !!!