amende RATP

[bridget29]

Bonjour,
Ce matin, mon fils possesseur d'une carte "pass navigo" 5 zones, "onéreuse"...était très encombré et n'a pas pu passer par les bornes habituelles... voyant un portillon, il le franchit lorsqu'un contrôleur le verbalise . En effet il aurait dû s'adresser au guichet pour réclamer l'ouverture de la porte après avoir validé son pass
Tout le monde ne connait pas la marche à suivre et il a eu une amende de 40euros + 22 euros de frais de dossier.
Dans la mesure où il possède une carte annuelle il ne peut pas y avoir fraude, alors pourquoi cette amende et comment la contester ?
merci pour vos réponses

[kosaly]

Bonjour,

Malheureusement vous ne pourrez contester cette amende.
L'une des première réponse qui vous sera faite et lié au divers codes (civil, pénal etc...) qui dit principalement que nul n'est censé ignoré la loi. C'est une longue phrase qui n'est pas forcément connu de tous et bien évidement aucun d'entre nous ne connais toutes les lois de notre cher pays.
L'infraction relevé est l'absence de validation à l'entrée et non le passage par un portillon de service relevant d'une manipulation de l'agent. Au vu des divers campagne de publicité , d'annonces, de règlement du savoir voyager, ainsi que tous support mis à disposition du voyageur, celui-ci n'entre plus dans le cadre du" désolé, je ne savais pas qu'il fallait validé mon billet". Vous même l'avez mentionné dans ce post.
la loi vous dira que vous devez vous acquittez de celle-ci, au risque de voir une majoration fort onéreuse et pris de main par les services du trésor publique.
Maintenant rien ne vous empêche d'écrire au service des juridique de la RATP de leurs exposer votre problème et de demander une clémence de leur part pour les frais de dossier vu que vous avez un abonnement annuel.

J'espère avoir apporté un peu d'éclaircissement à votre demande, même si celle-ci ne vas pas directement en votre faveur

[Mona]

Il y a un argument selon lequel il est nécessaire de comptabiliser le nombre de validations pour adapter l’offre de transport mais c'est un faux prétexte.
La réalité est tout autre. Le contrat négocié entre le STIF et la RATP impose l’objectif d’augmenter le taux de validation des Titres de Transport de 2% par an, sachant qu’environ 10% des possesseurs de PASS ne les valident pas, avec à la clé un bonus/malus qui peut atteindre 2,5 M€ annuels pour la RATP."

Pour en avoir fait la mauvaise expérience, égarer/oublier un pass Navigo, et on a face à soi un mur quand on veut se faire rembourser l'amende, (45€ puis transformé en 30 € des frais de dossier quand bien même on a la preuve d'achat (prélèvement automatique, ticket de caisse) en main... - c'est de l'arnaque.
On paye pour une effraction, une destruction, un préjudice, mais c’est quoi le problème lorsque nous avons déjà payé le droit à prendre un moyen de transport ?
Je trouve que ces pratiques sont abusives et profondément injustes, ressenties comme tels surtout quand on est un citoyen honnête.