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pas de convocation en AG

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pas de convocation en AG

Messagepar visiteur » 14 janv. 2011, 14:40

Je suis propriétaire d''un garage dans un immeuble.le syndic a fait changer les clefs d''accès au hall d''entrée il y a 2 ans et refuse, pretextant que je ne possède pas d''appartement, de m''en donner. Comme j''ai écrit en recommandé à plusieurs reprises, sans réponse de sa part d''ailleurs, il a "omis" de me convoquer à la dernière AG et ne m''a pas envoyé le PV. J''ai a nouveau envoyé un recommandé et aucune réponse depuis 3 mois. Quels sont mes recours? A t''il le droit de m''interdire l''accès par le hall comme je l''avait auparavant et ne pas utiliser systématiquement la porte électrique et la rampe, très raide, pour les voitures alors que je suis à pied pour récupérer ou reprendre mon véhicule, et qui est très dangereuse.

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re: pas de convocation en AG

Messagepar visiteur » 14 janv. 2011, 16:53

En fait certainement NON.
Nous avons eu le même problème il y a quelques années : nous avions accès à une "cave-réserve" par le parking et l''immeuble. Lors du changement des clefs en badge du parking, on nous a refusé le badge, sous prétexte que nous avions accès via l''immeuble : or nous avions besoin d''un accès parking pour charger et décharger nos paquets de la voiture.
Cela s''est fini par une mise en demeure de notre avocat avec menace du tribunal et le syndic a immédiatement reculé (en fait le conseil syndical a donné ordre de reculer) et nous a donné le badge... Par contre évidemment il a fallu payer 5000 frs d''avocat pour une simple lettre d''avertissement : ce qui prouve que le refus était on ne peut plus litigieux.
D''autre part certains parking n''ont pas vraiment droit à un accès piéton par la rampe voiture (question de sécurité). Il faut voir dans le règlement ou les panneaux si les piétons sont autorisés ou interdit de circulation sur la ramps...
Pour l''AG: si un copropriétaire ne reçoit pas sa convocation, c''est une possibilité d''annuler carrément la validité et donc toutes les décisions de l''AG... sauf si le syndic prouve qu''il a vraiment envoyé la convocation (preuve de dépôt de recommandé tamponné par la poste à l''appui...)
Le souci: a vous de voir si vous avez les moyens (financiers) de passer par l''avocat pour faire plier le syndic car en fait ils "usent" de leur pouvoir : malheureusement, ils sont en position de force et font leur loi, ils imposent leur "comptes" même s''ils sont en tord (lors de la vente de mon appart le notaire a suivi leur relevé de solde et débité mon compte bien que je lui ai dit qu''ils étaient faux).
Votre seul recours: le CS est-il prêt à payer (la copropriété entière paye le procès) les "abus" de pouvoir de votre syndic pour une simple clef ? c''est ce qui les a fait reculer dans notre cas....


Que faire en cas de litige ?

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re: pas de convocation en AG

Messagepar visiteur » 14 janv. 2011, 17:21

La copropriété comprend-elle d''autres lots qui ne sont constitués que d''un garage ?

Les propriétaires de ces garages sont-ils traités de la même façon par le syndic pour ce qui concerne l''accès (uniquement par la rampe)?

Payez-vous des charges sur d''autres parties communes que les accès que le syndic vous autorise aujourd''hui ?

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re: pas de convocation en AG

Messagepar visiteur » 15 janv. 2011, 18:27

bonjour, je paie mes charges "garage" mais aussi les charges dites "generales" et "communes" (même les refections des moquettes en étages!. D''autres n''ont que des garages mais je ne les connais pas. je ne connais pas leur traitement.

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re: pas de convocation en AG

Messagepar visiteur » 15 janv. 2011, 18:35

Prendre un avocat alors que l''on est dans son plein droit est un peu desespérant. Je voulais écrir au conseil syndical qui, je pense, n''est même pas au courant de mon litige, mais il devait changer en AG cette année et comme on ne m''a même pas envoyé le rapport de l''AG je ne sais pas à qui écrire! on tourne en rond, on me refuse au telephone et on ne répond pas à mes courriers recommandés. S''ils n''avaient rien à se reprocher ils se seraient manifestés. Savez vous combien de temps j''ai pour révoquer l''AG après sa tenue?

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re: pas de convocation en AG

Messagepar visiteur » 15 janv. 2011, 23:33

Vous pouvez attaquer le syndic devant le juge de proximité (en injonction de faire); il n''est pas besoin d''avoir un avocat.

Vous trouverez les renseignements utiles sur le site web vosdroits.service-public.fr/F2289.xhtml

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re: pas de convocation en AG

Messagepar visiteur » 22 janv. 2011, 22:30

Il me semble que tous les problèmes soulevés doivent êre posés au conseil syndical qui assure la relation entre les copropriétaires et le syndic.
D''autre part le reglement de copropriété doit bien indiquer , à sa lecture dans l''atribution des charges si on peut passer dans telle ou telle partie de l''immeuble(participation à l''entretien)

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