Messagepar visiteur » 14 janv. 2011, 16:53
En fait certainement NON.
Nous avons eu le même problème il y a quelques années : nous avions accès à une "cave-réserve" par le parking et l''immeuble. Lors du changement des clefs en badge du parking, on nous a refusé le badge, sous prétexte que nous avions accès via l''immeuble : or nous avions besoin d''un accès parking pour charger et décharger nos paquets de la voiture.
Cela s''est fini par une mise en demeure de notre avocat avec menace du tribunal et le syndic a immédiatement reculé (en fait le conseil syndical a donné ordre de reculer) et nous a donné le badge... Par contre évidemment il a fallu payer 5000 frs d''avocat pour une simple lettre d''avertissement : ce qui prouve que le refus était on ne peut plus litigieux.
D''autre part certains parking n''ont pas vraiment droit à un accès piéton par la rampe voiture (question de sécurité). Il faut voir dans le règlement ou les panneaux si les piétons sont autorisés ou interdit de circulation sur la ramps...
Pour l''AG: si un copropriétaire ne reçoit pas sa convocation, c''est une possibilité d''annuler carrément la validité et donc toutes les décisions de l''AG... sauf si le syndic prouve qu''il a vraiment envoyé la convocation (preuve de dépôt de recommandé tamponné par la poste à l''appui...)
Le souci: a vous de voir si vous avez les moyens (financiers) de passer par l''avocat pour faire plier le syndic car en fait ils "usent" de leur pouvoir : malheureusement, ils sont en position de force et font leur loi, ils imposent leur "comptes" même s''ils sont en tord (lors de la vente de mon appart le notaire a suivi leur relevé de solde et débité mon compte bien que je lui ai dit qu''ils étaient faux).
Votre seul recours: le CS est-il prêt à payer (la copropriété entière paye le procès) les "abus" de pouvoir de votre syndic pour une simple clef ? c''est ce qui les a fait reculer dans notre cas....