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les fosses septiques existent encore dans les communes.

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Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

les fosses septiques existent encore dans les communes.

Messagepar visiteur » 18 déc. 2008, 00:17

bonjour,
j''ai acheté une maison dans la commune d''HUSSIGNY dans le 54. Une maison ancienne,bref sur l''acte de vente il est noté que:.Seulement quand j''ai voulu apporter quelques travaux ,je me suis apperçu de l''existance de la fosse septique et c''est à partir de là que la liaison est faite avec le réseau d''assainissement public.
Ma question est la suivante le vendeur a-t-il le droit de procéder comme cela et de dire que la maison est raccordée au réseau public d''assainissement malgré la fosse septique? merci d''avance

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