DPE révisions de loyer pour les logements dont la surface est inférieure à 50m²

[Vincent-SD]

Bonjour,

Nous avons emménagé il y a un an dans une maison pour laquelle la surface au sol exprimée dans le bail est de 48m².

A priori selon les lois en vigueur un logement d'une telle surface n'est pas soumis à un DPE obligatoire.

Je précise que (selon mon appréciation) si un DPE était réalisé, la note serait très (très, très...) mauvaise.

S'impose aujourd'hui à nous la révision annuel du loyer, telle que prévue par noter bail, et l'impact est conséquent car le pas est de +50 €.

Cette révision nous est imposée par les avis d'échéance que nous recevons sur lesquels nous constatons effectivement cette augmentation, sans qu'elle ne nous ait été communiquée par ailleurs (bon c'est dans le bail donc je ne suis pas censé ignorer la date à laquelle elle intervient).

Cependant je me demande si :

- En l'absence de DPE, compte tenu qu'il n'est pas obligatoire pour les logements de moins de 50m², une révision du loyer peut elle tout de même être appliquée ?

- Puis-je faire expertiser la surface de mon logement (que je soupçonne d'être supérieure à 50m²), et le cas échéant, engager une procédure pour faire réviser le bail en demandant la fourniture d'un DPE, qui pourrait ensuite m'émanciper de cette révision de loyer ?

- Puis-je mandater, à mes frais, une entreprise agréée par le ministère de la transition écologique, pour réaliser un DPE, que je transmettrai ensuite à mon propriétaire afin de ne pas être assujetti à cette hausse de loyer?


EDIT : Nous avons un espace en sous sol avec radiateur, et fenêtres, donc habitable, dont la surface est d'environ 22m² 'et qui n'est pas considéré comme habitable dans le bail que nous avons signé.
Cependant la hauteur sous plafond est de 1m95 donc habitable. Elle aurait dû, il me semble, être considérée dans le bail, et donc engager un DPE de la part du propriétaire.
Existe-t-il des recours pour faire revoir un bail?

J'ai vraiment l'impression d'être le dindon de la farce en ayant signé ce bail qui les (nous) arrangeait, en me disant "on va fonctionner en bonne intelligence pour que chaque partie soit satisfaite". Là ils n'ont pas respecté les obligations qui sont contraignantes pour eux (surface déclarée erronée pour s'émancipe du DPE qui leur serait défavorable), et dès lors que ces obligations règlementaires leurs permettent d'augmenter le loyer ils y vont tête baissée...

[Vincent-SD]

Merci "matching" pour ce commentaire, cependant il me semble que cela ne répond pas aux interrogations soulevées par mon post.

Il ne m'avait effectivement pas échappé que je suis en droit de faire un diagnostic "DPE" à mes frais. Les interrogations que je soulève sont autres.