FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Les huissiers s'enrichissent sur le dos des créanciers et débiteurs

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

Les huissiers s'enrichissent sur le dos des créanciers et débiteurs

Messagepar visiteur » 14 mars 2010, 13:51

Victime dans une affaire civile et ayant gagné mon procès sans aucune difficulté, je pensais que naïvement que j''allais pouvoir récupérer ce qui m''était du. Erreur ! Seul l''huissier a été gagnant dans cette affaire. Après avoir exigé d''être payé en avance, celui-ci n''a quasiment rien récupéré auprès du débiteur, tout en gardant les sommes que je lui avait versée. Moralité, j''ai été victime 2 fois : une première fois du débiteur, une 2ème fois de l''huissier.
Quelques années plus tard, j''ai gagné en tant que partie civile un procès pénal, dans lequel mon fils mineur a été victime. Mais fort de ma 1ère expérience, je suis me suis bien gardé de demander une quelconque indemnisation au tribunal, en dehors du franc symbolique.
La conclusion de tout cela est que je pense qu''il faudrait supprimer la fonction d''huissier, qui ne sont que des profiteurs du système sans valeur ajoutée. Le recouvrement des sommes dues devrait être un service public (gratuit pour les créanciers)assuré par des fonctionnaires.

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: Les huissiers s'enrichissent sur le dos des créanciers et débiteurs

Messagepar visiteur » 14 mars 2010, 20:57

Bonjour,

je compatis avec votre sentiment de totale injustice. Oui, il faudrait un service d''huissier gratuit et pris en charge par l''état. Mais vu la presse qu''ont les fonctionnaires face à un état qui ne cherche qu''à les supprimer ...
prudommes, sécurité sociale, enseignement ... la grande casse continue et ne s''arrêtera qu''au moment où ils seront réduits à une portion congrue et ne serviront plus à grand chose d''autre qu''à gérer la misère.
La 1ère injustice est l''Etat qui fait le contraire de son boulot en supprimant la solidarité collective et en donnant toujours plus aux riches, à commencer par se servir lui-même.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: Les huissiers s'enrichissent sur le dos des créanciers et débiteurs

Messagepar visiteur » 17 mars 2010, 13:33

je suis tout à fait d''accord avec vous.
nous avons confié un dossier à l''huissier il y a un an.un chèque impayé de 24000€.
nous avons gagné le procès haut la main par 3 fois de suite puisque le débiteur à toujours cherché des procédures pour ne pas payer.
à ce jour nous n''avons pas perçu un centime, l''huissier lui c''est grassement payé.
et vous savez quoi il nous est impossible d''avoir une explication avec l''huissier il n''est jamais disponible aux dires de la secrétaire pour finir il ne nous a jamais donné signe de vie et ne fais rien pour récupérer l''argent qui nous est dû.
du moment que lui s''est payé
nous avons décidé de saisir le procureur de la république(le débiteur est loin d''être pauvre mais refuse de payer pour nous nuire)

94130clement
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 17 mars 2010, 14:19

re: Les huissiers s'enrichissent sur le dos des créanciers et débiteurs

Messagepar 94130clement » 17 mars 2010, 14:19

Vaste sujet....
L''huissier (comme le notaire) est une survivance de l''"office" de l''ancien régime, c''est-à-dire une professions jouissant d''une rente de situation quelque peu incompréhensible au XXIème siècle.
Ceci étant, attention ! En tant qu''auxiliaire de justice - et tout comme l''avocat -, il ne peut garantir l''exécution de la décision judiciaire favorable ; il va s''efforcer de mettre en oeuvre diverses mesures coercitives couteuses (saisies, etc.) mais la plupart du temps les débiteurs déménagent ou organisent leur insolvabilité, c''est bien connu. Les frais générés pa ses tentatives de recouvrement restent dans un premier temps à votre charge. Pour que l''action de recouvrement soit efficace, il faut disposer d''informations exploitables par l''huissier : adresse de l''employeur du débiteur pour faire une saisie arrêt sur salaire par ex. ou encore adresse du débiteur pour faire une saisie sur ses biens.
Supprimer la fonction d''huissier n''est pas une solution.

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: Les huissiers s'enrichissent sur le dos des créanciers et débiteurs

Messagepar visiteur » 22 mars 2010, 11:53

C''est vrai que l''on est vraiment très démuni.
Pour ma part, j''avais envoyé une réclamation concernant le comportement de l''huissier auprès de la Chambre des Huissiers du Département.
Sans aucun résultat! La Chambre des Huissiers s''est contentée de faire le facteur et de transmettre ma réclamation à l''huissier.
En fait, c''est une vraie mafia et ils se soutiennent entre eux.
Pour moi, c''est clair,la seule solution, c''est que le recouvrement soit assuré par un service public.
Mais ce n''est pas pour demain.

En tous les cas , je vous souhaite bonne chance pour votre démarche auprès du procureur !

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: Les huissiers s'enrichissent sur le dos des créanciers et débiteurs

Messagepar visiteur » 13 avr. 2010, 16:02

Je vais suivre la 1ère partie de votre conseil :
Contacter mon député,....mais pour demander le remplacement de la fonction d''huissier par un service public.
Après tout le trésor public est très efficace pour le recouvrement de ses propres créances, pourquoi pas pour celles du citoyen-contribuable victime dans un procés civil.
Je considére que l''application effective des décisions de justice, qui, je le rappelent, sont prises au nom du peuple français, est de la responsablité de l''Etat.

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: Les huissiers s'enrichissent sur le dos des créanciers et débiteurs

Messagepar visiteur » 30 nov. 2010, 19:45

Un huissier délègue la majeur partie de son travail à un "grouillo" sous-payés et sous-qualifiés sur lequel il va marger en appliquant ses frais d''huissiers !

Donc que l''huissier soit irremplaçable dans quelques cas peut être mais dans la plupart des cas, il délègue. C''est donc que lui en professionnel, s''estime remplaçable.

GGDEBAR
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 45
Enregistré le : 17 sept. 2012, 07:22

Re: Les huissiers s'enrichissent sur le dos des créanciers e

Messagepar GGDEBAR » 06 mars 2015, 12:16

Un ministre n'a t-il pas été très récemment menacé de mort pour avoir tenter de réformer les professions d'huissiers et de notaires ?

N'a t-il pas pour cette raison ou d'autres pressions corporatistes baisser pavillon?

Tout ceci n' est il qu'un enfumage pour tromper le "peuple" en laissant croire que l' on tente de faire cesser des " privilèges " ?

Autre exemple : la "signification électronique", de prime abord on peut être contre, pourtant elle est beaucoup plus garante sur bien des points.
Cela fait des années que le texte a été voté pourtant elle n'est pas pratiquée avec les particuliers ; pourquoi???

A quand un pourvoi en cassation qui obtiendra une jurisprudence rendant une tentative necéssaire avant la signification "traditionnelle"

GGDEBAR
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 45
Enregistré le : 17 sept. 2012, 07:22

Re: Les huissiers s'enrichissent sur le dos des créanciers e

Messagepar GGDEBAR » 21 mars 2015, 23:15

lu sur le net
Un huissier de justice en justice

Lessiveuse.jpgLa douceur de vivre dans le Lot-et-Garonne n’est plus à démontrer, alors autant ne pas se priver. Notamment en piquant dans la caisse, ce qui est, me-direz vous, peu banal. Mais qui le devient tout un peu plus quand la caisse en question a été remplie dans le cadre recouvrement forcé, par un huissier, auxiliaire de justice. De quoi susciter l’ardeur au travail de notre huissier auto-blanchissant. C’est la jolie petite histoire que nous raconte La Dépêche du Midi. Episode croquignolesque, délinquant et inconséquent : les aventures de l’huissier de justice de la commune de Puymirol, près d’Agen.

Genre :

Acte 1 : « Monsieur, il faut payer, je ne veux rien savoir ; c’est l’exécution forcée d’une décision de justice. »

Acte 2 : « Merci mon gars, le fric c’est pour ma pomme. »

Une belle grosse pomme de nos campagnes : 240.000 euros détournés diront les experts. Il faudra trois expertises pour se retrouver dans les comptes de l'huissier. Avec à la clé un train de vie pas forcément misérable, dont notamment une petite prime de réusltat de 75.000 euros en espèces retirés en deux ans. Tout augmente ma pauvre dame ! Ah que la vie est difficile…



Oui, vous avez bien compris. Les 240 000 € détournés, c’était sur l’argent récupéré, menace de saisie à l’appui, avec en annexe quelques frais rémunérateurs… Ce qui signifie que le débiteur paie ce qu’il doit, les intérêts, les intérêts majorés et les frais. Et quand il a fini de payer, et bien… il continue à payer car le compte n’est jamais juste, et pour cause. Exemple fourni à l’audience par l'avocat d'un agriculteur en redressement judiciaire : il avait remboursé à la Mutualité sociale agricole les 16.000 € qu’il devait, mais après le passage par la blanchisserie de l’huissier, il devait encore 8.000 €. Un panier percé. L’huissier a été suspendu en 2006, lorsque l’affaire a éclatée, et l’étude a depuis été placée en liquidation judiciaire.panier_%20perce2002.jpg



240.000 euros… Ca ne vaut pas plus la peine de braquer le banques. Et, les réquisitions du Procureur rapportées par La Dépêche témoignent d'une quasi-tendresse : neuf mois de prison avec sursis et une interdiction d'exercer sa profession pendant cinq ans. Avec pourtant ce commentaire, qui souligne l’ampleur des conséquences : « À cause de ces manquements graves, des entreprises se retrouvent aujourd'hui en procédure collective au tribunal de commerce ».



La prison évitée… toujours une bonne nouvelle, pour des faits de cette ampleur, en abusant du pouvoir que confère une fonction d’auxiliaire de justice, et avec un comportement ancré et répétitif. . Et une bonne nouvelle qui réjouira tous ceux qui se font entôler pour de petits larcins. Et les délicieux cinq de suspension d’exercice… pas mal non plus ! Générosité à saluer pour donner une deuxième chance… mais qui est une deuxième malchance pour les débiteurs du coin. Il reste que la chambre disciplinaire peut prononcer, parallèlement à l'instance pénale, une radiation définitive,… mais la compréhension du procureur ne l’y encourage guère.



Notre ami a d’ailleurs anticipé sa reconversion…et dans un domaine qu’il connait bien. Il a annoncé au tribunal qu’il exerçant désormais une activité de recouvrement de créances. Ca ne s’invente pas, et visiblement ça n’a pas ému outre mesure notre procureur. Délibéré au 11 février. Et surtout, ne nous fâchons pas… Douceur de vivre avant tout.

GGDEBAR
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 45
Enregistré le : 17 sept. 2012, 07:22

Re: Les huissiers s'enrichissent sur le dos des créanciers e

Messagepar GGDEBAR » 21 mars 2015, 23:19

lu sur le net
L'huissier Michel Roure de Sartène condamné pour abus de confiance

Le Tribunal d'Ajaccio vient de condamner l'huissier Michel Roure à un an d’emprisonnement et 5000 € d'amende. Il ne pourra plus exercer sa profession pendant cinq ans...

justice.JPG

Fin 2006, Des inspections révèlent que le droit proportionnel est indûment prélevé. Celui-ci, à la charge du créancier, est perçu par l'huissier sur les sommes encaissées ou recouvrées, lors d'une exécution effectuée. Il lui aussi reproché une écriture fictive de 78000€.

Le plus surprenant, par deux fois l'huissier Michel Roure a déjà été condamné :

En 2002 pour abus de confiance, à six mois de prison avec sursis et 5000 € d'amende. En 2004 pour des violences sur le Maire de Propriano.

Malgré ces deux condamnations, comment la justice a pu laisser Michel Roure huissier à exercer ?

Encore un grave dysfonctionnement judiciaire ou une justice de classe qui favorise les Notables ?

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Justice - Huissier »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

En savoir plus