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Resiliation ancticipée: Bouygues oblige un preavis

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Resiliation ancticipée: Bouygues oblige un preavis

Messagepar visiteur » 11 sept. 2006, 08:38

Bonjour, j'ai un ligne Bouygues depuis 2 mois, et je pars à l'etranger. Bouygues accepte la resiliation mais uniquement au bout du 3e mois, car une clause dans le contrat prevoit une resiliation anticipée pour demenagement en dehors de la zone de couverture uniquement à partir du 3e mois, et non pas des 10 jours comme pour le reste des exemples cités.

Dans la mesure où le demenagement à l'etranger n'est pas un cas de figure evoqué, j'ai invoqué l'article pour les motifs legitimes des Tribunaux français, qui est effectif sous 10 jours. Or on me renvoie au cas de demenagement hors zone de couverture, ce que je conteste, vu que la Cour de Cass n'a autorisé à figurer dans les contrats que des exemples des motifs de resiliation.

Avec quel succes pensez-vous que je puisse denoncer cet article de mon contrat?

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re: Resiliation ancticipée: Bouygues oblige un preavis

Messagepar visiteur » 11 sept. 2006, 12:20

il y a des préavis dans tous les contrats ; il ne fallait pas signer à la légère pour résilier 2 mois après, et puis il y a peut être plus grave que de se préoccuper d'un mois de préavis ?


Que faire en cas de litige ?

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