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résiliation abonnement

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résiliation abonnement

Messagepar visiteur » 13 juin 2006, 09:56

bonjour,
je voulai savoir si il existait 1 loi qui oblige les opérateurs téléphonique à nous prévenir 1 ou 2 mois avant le terme de notre contrat (de 12 ou 24 mois) et que si ils ne le faisait pas on pouvait résilier notre contrat immédiatement sans attendre les 2 mois obligatoires après envoi de la lettre de résiliation. j'ai entendu parler de la loi chatel mais est-elle applicable dans ce cas là.
merci d'avance

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re: résiliation abonnement

Messagepar visiteur » 13 juin 2006, 15:55

à ma connaissance cette loi est valable pour les contrats d'assurance habitation, pour le reste je ne sais pas


Que faire en cas de litige ?

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