piece pour le dossier

Messagepar **visiteur** » 24 févr. 2006, 14:06

Bonjour,

je viens de verifier dans mes factures et je ne possede plus celles d'entre 2000 et 2002 mais j'ai encore ma 1er facture de 98 et 2003 avec tjrs le mm numero est ce que ca suffit pour le dossier ou c'est pas la peine?

merci d'avance ;-)

Messagepar **g_patetta** » 27 févr. 2006, 21:36

Il vous faut prouver que vous étiez abonné en début de période où l'entente a été constatée ou avant et à la fin de la période de cette entente ou après. Vos factures conviendront donc dans l'hypothèse ou vous n'avez pas changé de forfait pendant la période ou si la dernière indique le forfait que vous avez eu pendant la période. Comme indiqué dans le calculateur, les factures font preuve du montant de votre abonnement.