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copie de factures

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copie de factures

Messagepar visiteur » 20 janv. 2006, 18:06

devant les difficultés à obtenir copie de factures (même en payant) sous des pretextes étonnants du genre "on ne conserve pas les factures au delà d'un an" (c'est, semble-t-il, la réponse donnée à certains consommateurs, c'est ce que j'ai lu sur le forum)....je me demandais s'il n'y a pas quelque chose à leur opposer : normalement les pièces justificatives d'une comptabilité doivent être conservées pendant 6 ans (recettes et dépenses) pour pouvoir être justiffiées en cas de contrôle fiscal....
donc normalement ils ont conservé copie des recettes avec identité du client et sommes reçues du client non? c'est une obligation légale...
à creuser

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re: copie de factures

Messagepar visiteur » 20 janv. 2006, 18:54

c'est vrai, mais c'est le demandeur qui doit payer les frais, la attention à la surprise , bien relire les CGV avant de faire la démarche.


Que faire en cas de litige ?

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re: copie de factures

Messagepar visiteur » 20 janv. 2006, 20:18

il suffit de 2 factures celle de janvier 2000 et celle de décmbre 2002, alors si on paye 7,5 euros par copie ça ne fait que 15 euros alors que le calcul du préjudice fait apparaitre une somme plus importante donc ça vaut le coup (le coût !)

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