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Copropriété endettée dissimulée à l'acheteur

DCoD
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Enregistré le : 22 juil. 2017, 11:05

Copropriété endettée dissimulée à l'acheteur

Messagepar DCoD » 22 juil. 2017, 11:25

Bonjour,
Nous venons de faire l'acquisition d'un appartement dans une petite copropriété (via une agence immobilière). Nous avons assisté à notre 1ère AG et nous nous sommes rendus compte que la copropriété était endettée (10 000 euros) et qu'il y avait des procédures en cours sur d'autres sujets.
Nous avons donc passé en revue les anciens PV d'AG annexés au compromis de vente et rien de tout cela ne figurait. Nous avons également relu l'état daté et à la question : "existe-t-il des procédures en cours ?" la réponse du syndic est "non".
De surcroît les vendeurs faisaient partie du conseil syndical et étaient donc au courant de tout ceci.
Si nous avions eu connaissance de l'état de cette copropriété, nous n'aurions peut être pas acheté ou en tout cas, nous aurions négocié davantage le prix du bien.
Avons-nous un recours ?
Qui est responsable dans ces cas-là ? les anciens propriétaires ? le syndic ? l'agence immobilière ? le notaire ?
Merci beaucoup pour votre aide
Cordialement

groloup
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Re: Copropriété endettée dissimulée à l'acheteur

Messagepar groloup » 22 juil. 2017, 17:52

Attention à ne pas vous emballer inutilement.
Il faut que vous ayez des précisions sur les termes:
- Dette de 10 000€
Peut-être (hypothèse) s'agit'il d'un simple trou de trésorerie. Imaginez que l'AG aie lieu le 25 du mois alors que les charges seront encaissées le 1er du mois suivant. il y a effectivement un solde négatif mais ponctuel.
- Procédures en cours
S'agit-il de propriétaires ne payant pas leur charges (ce qui effectivement, peut être grave) ou bien d'un fournisseur qui n'a pas bien fait son travail et contre qui le syndic a engagé une procédure ?
Deamndez des explications pour comprendre et ensuite agir si nécessaire.


Que faire en cas de litige ?

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DCoD
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Re: Copropriété endettée dissimulée à l'acheteur

Messagepar DCoD » 22 juil. 2017, 19:35

Merci pour votre réponse. Effectivement, vous avez raison.
Pour les 10 000 euros de dettes, il s'agit des charges de 3 places de parking non payées par leur propriétaire depuis des années. Rien n'a été fait jusqu'à présent... la demande de vente judiciaire va être mise à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Pour la procédure en cours, effectivement, nous ne savons pas de quoi il s'agit exactement. Nous savons juste que les frais générés par cette dernière figure dans les dépenses générales de la copropriété. Nous allons nous renseigner.
Merci encore
Cordialement

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