Copropriété sans syndic/assurance

[Shaka58]

Bonjour,

Je détiens un local commercial au rez de chaussée d'un immeuble.
A l'étage au dessus du local se trouve deux appartements qui ne communiquent pas.

Ces trois propriétés n'ont pas de partie communes (pas d'ascenseur, pas d'escalier commun, pas de chauffage commun...). Chaque partie est autonome en tout point et chacune a son assurance habitation (même quatre assurances puisque l'entreprise qui utilise la partie commerciale a aussi son assurance).

Il n'existe pas de syndic.

Il y a quelques jours, la neige est fortement tombée sur le toit qui lui est au dessus des deux appartements et donc au dessus du commerce, indirectement.

La propriétaire du logement directement en dessous du toit endommagé a réalisé et payé les travaux (moitié avec moi puisque au dessus du commerce que je loue) pour remédier aux dégâts dûs à la neige (glissement de tuiles et casse de chevrons).
Assurée pour des dégâts dû aux intempéries.

Evidemment, son assurance rejette la prise en charge et renvoie sur une assurance de copropriété/syndic.

Sauf qu'il n'y a pas de syndic.

Mes questions sont les suivantes:

-Est-il possible de faire prendre en charge par les différentes assurances de chacun?
-Il n'existe pas de syndic. Doit-on en créer un même s'il n'y a aucune partie commune... sauf la toiture
-Est-il possible de souscrire une assurance commune sans créer de syndic?

Merci pour votre aide et vos réponses!

[justedroit]

Bonjour Shaka58,

-Est-il possible de faire prendre en charge par les différentes assurances de chacun?

Ben non, puisque l'assurance habitation est réservée à la partie privative d'un logement, laquelle sert à couvrir ce qu'il contient et inclus la responsabilité civile personnelle, alors qu'un toit commun et la structure d'un immeuble sont sa partie commune.

-Il n'existe pas de syndic. Doit-on en créer un même s'il n'y a aucune partie commune... sauf la toiture

Le statut de votre immeuble tel conçu est celui d'une copropriété de fait.

En absence de toutes règles, celles de la copropriété fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, lui sont approximativement applicables.

Dés lors, un syndic (bénévole) s'impose.

-Est-il possible de souscrire une assurance commune sans créer de syndic?

En principe non, les assureurs n'aiment pas les choses compliquées qui sortent d'un cadre classique.

Mais, cela ne vous coûte pas grand chose de le tenter auprès d'assureurs par une déclaration commune des propriétaires de l'immeuble après la désignation d'un des leurs comme Président Syndical, dans un semblant d'AG puisque seul ce statut permet de souscrire le contrat d'assurance de la copropriété, que par la suite un syndic qui serait bénévole gèrerait.

Mais, comme toute situation bâtarde, tout doit être clair, tout doit être écrit et conservé, voire enregistré par acte notarial.

Par contre, comme vous le constatez et là, à moindre frais si j'ose dire, la souscription d'une telle assurance est d'une absolue nécessité.

[Shaka58]

Merci beaucoup pour cette réponse très claire et précise.
Ca va bien m'aider à mettre de l'ordre dans cette situation.

Je vais contacter mon assurance pour voir ce qu'ils peuvent accepter.
Niveau syndic, je vais également regarder.

Merci encore pour votre aide!