A la fin de la partie 2 (datée du 10/12 pour ceux qui s'intéresserait à son contenu), j'indiquais qu'il paraît difficile d'interdire aux opérateurs mobiles d'inclure la fourniture du portable dans leur forfait.
On peut par contre les obliger à dégrouper le portable et le forfait.
Pour les forfaits groupés, terminal plus consommation, après l'expiration de la période minimale d'engagement, le tarif du forfait serait ramené à celui du forfait dégroupé. Le code de déblocage du portable serait transmis automatiquement, avec la première facture "dégroupée".
Le tarif du forfait dégroupé serait établi à un niveau correspondant à l'amortissement du terminal sur la durée du forfait, à un taux proche de celui d'un placement traditionnel. Par exemple, pour un engagement de 12 mois et un portable de 200€, au taux de 6%, la moins-value du forfait dégoupé serait proche de 24€ par mois.
Bien sûr, les forfaits d'un niveau donné, proposent, avec un budget identique, des terminaux dont la valeur n'est pas uniforme. On peut bien sûr prendre la valeur moyenne de ces terminaux.
On peut aussi s'interroger sur les raisons pour lesquelles aucune offre de cette nature n'est apparue sur le marché. N'y aurait-il pas là aussi entente illicite ?
Au total donc, nous avons tous beaucoup plus à gagner à nos battre sur deux points :
1) la suppression de la surfacturation des appels fixes vers mobile
2) le dégroupage du terminal et du forfait
Les opérateurs sont extrêmement réticents sur ces deux points.
Le premier est en discussion depuis plusieurs années, mais les tarifs évoluent très lentement. Il tend à faire augmenter le tarif des forfaits.
Le deuxième, à ma connaissance, n'est pas à l'ordre du jour dans les discussions entre les professionnels et les instances de représentation des abonnés. Il tend à faire baisser le tarif des forfaits.
Je ne sais pas si les deux effets se compenseraient totalement, mais je suis certain que, globalement, ils se traduiraient par une baisse sensible et définitive du budget télécommunications des ménages, baisse bien supérieure à ce que nous pouvons espérer obtenir d'éventuelles actions en réparation à l'encontre des opérateurs pour leur entente illicite à nos dépens.
C'est la raison pour laquelle je pense que vous vous trompez de combat.
Vous pouvez me joindre à l'adresse suivante
bscjfm ##################
Bien sûr mes prénoms et nom ne sont pas composés uniquement de consonnes. J'ai tout décalé d'une lettre et l'espace correspond au "."
b veut dire a,
s veut dire r.
Seul le z qui précède @ est la lettre d'origine