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Plusieurs cartes SIM

visiteur
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Plusieurs cartes SIM

Messagepar visiteur » 05 déc. 2005, 00:08

Entre le 6 Juin 2000 et le 31 Décembre 2002, j'ai eu auprès du même opérateur jusqu'à 4 cartes SIM actives simultanément rattachées à ma facture (moi, ma femme et mes 2 enfants)
Alors comment puis je évaluer mon préjudice fournit sur 4 n° de téléphone distincts mais rattachés à la même facture avec le calculateur fournit sur www.cartelmobil.org?
Cordialement

j_dourgnon
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re: Plusieurs cartes SIM

Messagepar j_dourgnon » 05 déc. 2005, 23:02

Bonsoir,

Vous avez 4 contrats différents ( n° différents) à votre nom, vous pouvez estimer le préjudice pour chacun d'eux.

Vous êtes ensuite en droit de demander réparation pour chacun des contrats.


Si les 4 cartes sim correspondent au même contrat, cela ne pose de problème particulier.
Estimez votre préjudice global.

Bon courage!


Que faire en cas de litige ?

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g_patetta
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re: Plusieurs cartes SIM

Messagepar g_patetta » 06 déc. 2005, 09:40

Vous pouvez pour un des contrats vous joindre à la procédure engagée par notre association. Pour les autres, vous pourrez saisir le juge de rpoximité situé au siège social de votre opérateur.
Nous limitons à un dossier par personne la participation à notre procédure compte tenu du nombre de personnes susceptibles de se joindre à notre action.

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