qui va profiter de la sanction???

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je trouve regretable que la sanction passe dans les caisse de l'etat alors que ce sont les usagers qui ont ete penalises .pourquoi ne pas faire en sorte que les amendes soient payees sous forme de remboursement aux usages au prorata de leurs abonnements respectifs cela me semble plus equitable .les arrangements entre operateurs n'ont pas coutes d'argent a l'etat qui dans tous les cas encaisse deja la TVA

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Que choisir a fait son cheval de bataille avec ces histoires stupides avec les opérateurs. ils feraient mieux de s'interesser à imposer des appareils pour vérifier les prix dans les grandes surfaces, qui deviennent inexistants. Ou de demander à l'ART de pouvoir résilier son abonnement à l'ADSL chez les nouveaux entrants. Ainsi il est facilité la possiblibilité de quitter Francetelecom pour aller chez Free, lors que l'inverse n'est pas possible. Ce que je souhaiterai parce que le service fourni par Free quand ça déconne est vraiment lamentable....

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Tout à fait d'accord, au vue des contrats et des factures il est facile d'indemniser les utilisateurs de portables!

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Le gouvernement prend les contribuables et les consommateurs pour des vaches à lait une fois de plus... Cela fait trente ans que l'on est trahis par les mêmes tristes sires qui se refilent les postes électifs de père en fils sans jamais travailler ! Le général avait raison ! "Les français sont des veaux" disait-il. Les veaux ont grandit : ceux sont maintenant des boeufs et des vaches à lait...
Les majorations frauduleuses de tarifs ont profité à l'Etat par le surplus de TVA et d'împôts sur les bénéfices encaissés sur notre dos. Non seulement c'est à nous, clients floués, que doivent être versées les amendes mais l'Etat doit aussi nous rembourser les trop perçus en TVA, impôts et charges sociales.
Continuez comme cela messieurs les ronds de cuir : en 2007 on ne vous ratera pas !

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C'est à cela que sert ce site internet. Quand on en freint la loi en france, il y a l'amzence, payée à l'état et les dommages et intérêts, payés aux personnes laisées .;. C'est à cela que sert une association de con sommateurs ...

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Le passé étant le passé, je préfèrerai que la sanction profite
au client soit un encadrement des prix publics futurs:

Offre opérateur mobiles = tarifs des opérateurs "competitifs"
du fixe vers les memes destinations +10% ou + 20%.
Avec facturation à la seconde, dès la première seconde.

Ca donnerait:
Appel vers France fixe (et 50 pays de l'OCDE) à un prix public
proche de 0,03 à 0,05 € /minute

+

disparition de la surtaxe arbitraire des communications vers
les mobiles. Surtaxe qui n'a plus lieu d'être.

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bjr;

C'est pas nous !
tout simplement parce que l'état n'est pas là pour nous défendre, (faut pas rêver non ? )

c'est pour ça qu'on doit le faire nous mêmes !

oualla !

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Je penses que l'amende en elle même est normale; Elle représente une sanction suite à une infraction.C'est le moyen de pression si l'on peut dire pour que le citoyen (ou la personne morale) repecte la loi. Par contre la condamnation pour être pleine et entière devrait comporter automatiquement une réparation civile vis à vis des personnes lésées, en l'occurence chaque consommateur des téléphonistes.
Malheureusement dans toutes les décisions pénales actuelles les intérêts de la victime ne sont pas pris en compte.

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l etat et le plus grand proxenete de france meme les pute il les taxe alort nous je vous fait pas dire !!!!

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L'etat a surement besoin de recettes mais cette amende doit revenir aux utilisateurs