petition legale?

[visiteur]

Bonjour,

J'ai signé la pétition avec plaisir, mais je me demande si la pétition électronique a une valeur légale?
Peut-on la déposer officiellement?
Je suis conscient de l'impact d'une telle pétition sur l'opinion publique, raison pour laquelle je l'ai signée, mais lorsqu'on se bat contre des cartels de la télécom, faut attacher sa ceinture...

[visiteur]

La signature électronique a une valeur légale en France. Il suffit que le
nom et l'adresse mail soient bonnes pour obtenir le même niveau de
validité qu'une signature sur un papier.

[g_patetta]

Pour être tout à fait précis, il n'existe que deux types de pétition encadrés par la Loi.
Il s'agit de la pétition qui est à destination des parlementaires français et la pétition à destination de la Commission Européenne (des textes fixent les conditions de remise etc ...). En dehors de ces deux cas, la pétition n'a pas a respecter de forme particulière. Bien évidemment pour être valable, elle ne doit pas porter préjudice à un tiers ou contrevenir à un texte pénal.

[A_BAZOT]

Merci pour votre réaction. Celà me permet de dire qu'au delà du formalisme juridique sur lequel Gaëlle Patteta a apporté une réponse, la valeur d'une pétition de cette nature c'est d'abord l'ampleur de son succès, je constate que vous l'avez parfaitement compris...