tva

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bonjour
savez vous que le législateur a désiré baisser en partie la tva sur une partie de l abonnement a internet baisse non repercuté par orange vers le consomateur ce qui correspond pour orange a une augmentation equivalente de sa marge, legale mais pas tres commercial, que dit le legislateur si cette mesure etait faite pour ameliorer le pouvoir d achat? ou enrichier les fournisseurs? bien sur orange se prend les pieds dans le tapis qd vous telephoner aux services commerciaux, pas facile de dire aux clients que meme si sa factures finale ne change pas on s enrichi de 15% de plus sur la moitié de son abonnement soit 7,5%, bref vive le liberalisme. cordialement a tous.
alain

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Bonsoir,
Vous avez mille fois raisons et je me bats pour faire cesser ce scandale. Je suis attristé de la conclusion de "Que Choisir" dans sa "brève du 22/05/08 intitulée Orange joue sur les taux".
Il est regrettable que le rédacteur de cet article ignore le mécanisme de la tva. Il apprendrait que :
-un prix est composé d''un montant ht. C''est le prix de vente du fournisseur.
-la tva, au moment de la conclusion de l''achat ou du contrat est déterminée par le taux en vigueur à cette date. Il s''agit d''une disposition d''ordre public et nul ne peut s''y soustraire (pas même Orange).
- le montant TTC résultant de l''addition des deux précédents.
Autrement dit, si le taux de tva déterminé par la loi, varie, le montant TTC également et ce dans un sens comme dans un autre.
Je souhaite vivement que "Que Choisir" accepte de revoir sa position et rentrer ainsi dans son rôle de défense des consommateurs (des milliers dans le cas présent).
Cordialement
GL


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Le 15/05/2008 14:33:07, visiteur a écrit:
bonjoursavez vous que le législateur a désiré baisser en partie la tva sur une partie de l abonnement a internet baisse non repercuté par orange vers le consomateur ce qui correspond pour orange a une augmentation equivalente de sa marge, legale mais pas tres commercial, que dit le legislateur si cette mesure etait faite pour ameliorer le pouvoir d achat? ou enrichier les fournisseurs? bien sur orange se prend les pieds dans le tapis qd vous telephoner aux services commerciaux, pas facile de dire aux clients que meme si sa factures finale ne change pas on s enrichi de 15% de plus sur la moitié de son abonnement soit 7,5%, bref vive le liberalisme. cordialement a tous.alain



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Le 15/05/2008 14:33:07, visiteur a écrit:
bonjoursavez vous que le législateur a désiré baisser en partie la tva sur une partie de l abonnement a internet baisse non repercuté par orange vers le consomateur ce qui correspond pour orange a une augmentation equivalente de sa marge, legale mais pas tres commercial, que dit le legislateur si cette mesure etait faite pour ameliorer le pouvoir d achat? ou enrichier les fournisseurs? bien sur orange se prend les pieds dans le tapis qd vous telephoner aux services commerciaux, pas facile de dire aux clients que meme si sa factures finale ne change pas on s enrichi de 15% de plus sur la moitié de son abonnement soit 7,5%, bref vive le liberalisme. cordialement a tous.alain



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Le 15/05/2008 14:33:07, visiteur a écrit:
bonjoursavez vous que le législateur a désiré baisser en partie la tva sur une partie de l abonnement a internet baisse non repercuté par orange vers le consomateur ce qui correspond pour orange a une augmentation equivalente de sa marge, legale mais pas tres commercial, que dit le legislateur si cette mesure etait faite pour ameliorer le pouvoir d achat? ou enrichier les fournisseurs? bien sur orange se prend les pieds dans le tapis qd vous telephoner aux services commerciaux, p

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bonjour à tous,

Je peux comprendre que les opérateurs en profite pour augmenter leur marge sur les nouveaux abonnements (cela doit etre légal)mais pour les anciens contrats est-ce légal de changer un élément essentiel du contrat à savoir le prix Ht ?

A bon entendeur !!

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Bonjour,
Cette manoeuvre s''applique également sur les anciens abonnements. Autrement dit Orange confisque à son profit la baisse de TVA accordée par l''état (1.30 €/mois dans mon cas et nous sommes des dizaines de milliers dans cette situation). Orange joue sur le fait que le contrat a été signé TTC (ceci est une obligation légale pour protéger le consommateur).Néanmoins le prix est constitué du prix de vente d''Orange (HT) auquel on ajoute la TVA au taux en vigueur au moment de la souscription. N''oublions pas que ce taux peut augmenter et Orange pourra alors le répercuter sur la nouvelle base désormais plus élévée. Bien joué, n''est-ce-pas ?
Je crois qu''il faut contacter le médiateur des communications électroniques. En ce qui me concerne, je l''ai fait et j''attends.
Bonne journée.
GL