Diagnostics non fait depuis plus de 4 ans

[James Bond]

Bonjour,
Nous louons dans une maison (plus de 100m2, à la campagne), depuis presque 5 ans. Les diagnostics (tous) n'ont toujours pas été fait. Nous avons relancé plusieurs fois le propriétaire (y compris par mail), sans succès : "oui, oui, je m'en occupe" ou pas de réponse aux mails.

Quels sont les diagnostics à faire, tous ? électricité, plomb, amiante, DPE, etc ?

J'ai lu l'article sur le site service-public.fr et logement.gouv.fr, mais j'aimerai savoir quels sont les recours avant et surtout, si, effectivement il y a du plomb et/ou amiante, ou autres soucis ?

Merci
F.

[pascal85]

Bonjour
Les diagnostics à fournir sont, pour le moment, les suivants :
Si la maison a été construite après le 1er juillet 1997 : Diagnostic de performance énergétique (DPE) et Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT) doivent être annexés au bail.
Si la maison a été construite entre 1949 et 1997 : DPE+ERNMT annexés au bail+ mise à disposition du repérage amiante (DTA)
Si la maison a été construite avant 1949 : Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP)+DPE+ERNMT annexés au bail+ mise à disposition du repérage amiante (DTA)
Au 1er janvier 2018 viendront s'ajouter les diag de l'installation électrique et gaz si elles ont plus de 15 ans.
Pour les recours, dans le principe, l'absence de diagnostics annexés au bail le rend caduque.
Cordialement
PB

[James Bond]

Bonjour,
Merci pour la réponse, mais donc, du coup que puis-je faire pour "forcer" le proprio à faire les diagnostics qui sont obligatoire ?, et si ce n'est pas fait, cela peut "aller loin" (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096) : dol + peine de prison

Et doit-il faire des travaux si il y a des soucis (amiante, plomb, électricité, etc) ?. Je rappelle que nous sommes dans les murs depuis presque 5 ans.

Merci
F.

[pascal85]

Bonjour
Il n'y a pas de dol ou de peine de prison, mais un non-rescpect du cadre juridique dans la gestion locative. Le cadre réglementaire pour le DPE ne prévoit pas de sanction financière en cas de manquement... d'où probablement certaines libertés.
En terme de recours, il y a des sanctions pécuniaires dans le code de l'habitation pour l'absence du rapport pour le plomb et l'amiante.
Les diagnostics sont informatifs et obligent à faire certains travaux de mise en sécurité que si les supports sont dégradés (plomb, amiante). Autrement, ces diagnostics vous informent de la présente, ou de l'absence, de plomb ou d'amiante et des mesures de prévention éventuelles en cas de présence.
Le DPE vous informe des caractéristiques d'isolation et de chauffage, sans obliger le propriétaire à respecter des épaisseurs minimum d'isolation... c'est en voie de changer, mais ce n'est pas encore d'actualité.
Cordialement
PB