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augmentation de tva non motivée forfait adsl

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augmentation de tva non motivée forfait adsl

Messagepar visiteur » 30 janv. 2011, 14:37

Bonjour
J''ai une offre triple play à 34.5€ que SFR veux porter à 36.9€ hors je n''ai que l''internet ,le téléphone car SFR serai bien en mal pour me donner la télévision car mon NRA n''est pas équipé pour la télévision.Comment est ce possible d''appliquer une TVA sur un service qui ne peux être rendu du fait des carences du fournisseur?Je pense que beaucoup de gens sont dans le même cas.
cordialement

Ti_Racoon
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Enregistré le : 17 févr. 2015, 20:48

Re: augmentation de tva non motivée forfait adsl

Messagepar Ti_Racoon » 18 févr. 2015, 18:15

Bonjour,

Beaucoup de personnes sont dans le même cas, il y a 3 posts sur ce sujet ici :mrgreen: (La contestation gronde)


Que faire en cas de litige ?

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