tarif orange

Messagepar **visiteur** » 26 juin 2008, 07:13

depuis le mois de mai 2008, l''abonnement internet orange + téléphonie - 8 megamax est passé de 25€HT à 26.56€HT par mois; la moitié de l''abonnement bénéficiant d''une tva réduite, le prix TTC de l''abonnement restant le même; ce qui fait une augmentation 6.24% pour Orange!! et une perte de recette de TVA pour l''Etat.
Pourquoi certains peuvent bénéficier d''une TVA réduite? Est-ce une harmonisation européenne?

Messagepar **visiteur** » 21 sept. 2008, 17:59

Bonjour,
Cette manoeuvre s''applique également sur les anciens abonnements. Autrement dit Orange confisque à son profit la baisse de TVA accordée par l''état (1.30 €/mois dans mon cas et nous sommes des dizaines de milliers dans cette situation). Orange joue sur le fait que le contrat a été signé TTC (ceci est une obligation légale pour protéger le consommateur).Néanmoins le prix est constitué du prix de vente d''Orange (HT) auquel s''ajoute la TVA au taux en vigueur au moment de la souscription. N''oublions pas que ce taux peut augmenter et Orange pourra alors le répercuter sur la nouvelle base désormais plus élévée. Bien joué, n''est-ce-pas ?
Je crois qu''il faut contacter le médiateur des communications électroniques. En ce qui me concerne, je l''ai fait et j''attends.
Je prends note et regrette le peu d''enthousiasme manifesté,dans ce cadre, par "Que Choisir" pour remplir sa vocation à défendre les consommateurs face "au fait du prince"
Bonne journée.
GL