Compromis de vente

[Schauler]

Bonjour

Nous avons signé un compromis de vente il y a 3 semaines; entre temps nous avons eu le retour du diagnostique d'urbanisme qui a découvert une cavité dans le terrain du voisin qui impacterait notre terrain. En conséquence les éventuels acheteurs nous demandent de baisser le prix de 7000 euros. l'agence mous dit qu'iis ont le droit de se rétracter de la vente sans nous devoir aucune somme. Est ce normal que je doivent payer pour une cavité qui n'est pas chez moi? Est ce que les acheteurs ne sont pas en devoir de me donner une compensation financière s'ils n'achétent plus puisqu'ils ont signé un compromise de vente
en attente de votre réponse
Merci de votre aide

[UnNotairedelOuest]

Cher Schauler,

Vos acquéreur se sont engagés sans connaître l'existence de cette cavité (ni vous au demeurant...)
Si vous reprenez la lecture du compromis de vente vous verrez au niveau des conditions suspensives que la vente est conditionnée à la non "apparition" de problème d'urbanisme qui auraient pour conséquence de ne assurer une jouissance paisible du bien acquis.
Donc oui, ils peuvent probablement arguer de ce fait pour renoncer à l'acquisition et ce, sans dédommagement.

Par contre je m'interroge sur la demande de 7000 euros.
A quoi cette somme correspond elle ?
Si elle est justifiée par des travaux de consolidation ou de consolidation de votre bien : OK
Si cette somme est destinée à combler un préjudice moral de vos acquéreurs : Non

En tout état de cause contactez votre notaire qui doit avoir le dossier entre les mains.

Bien à vous

[ninitoy]

bonjour,

ma mère vient de vendre une maison dont elle a l usufruit ,seulement elle avait fait à mon frère et moi même une donation en cas de vente de ce bien .En effet ,si elle vendait ce bien ,elle touchait pourcent de la vente et nous pourcent chacun .Le problème c est qu' elle à décidé qu' elle voulait plus d argent , la notaire lui a parler de deux options :
le calcul économique où ses enfants lui donne de l argent sur leur part(calcul fait sur le prix de vente de la maison)
ou le calcul fiscal où on ne change rien à la donation initiale.
La notaire (qui est une amie de ma mère) nous a dit que lors d une vente comme celle ci elle était obligée de proposer ces deux options.
N en ayant jamais entendu parler je voulai savoir si cela était vrai et légale ,en sachant qu'avec mon frère nous avions déjà payé pour la dites donation.
merci de m'éclairer
cordialement
ninitoy

[fgg]

Bonjour nititoy,
En vendant une maison dont elle avait l'usufruit votre mère a perçu un pourcentage de la vente correspondant à son âge.Les nus-propriétaires ( ses enfants) ont perçu le reliquat de la vente.
On ne peut revenir sur une donation,sauf si c'est une donation à charges ,assortie de conditions et d'obligations non remplies par les bénéficiaires.
Les propositions du notaire reviennent à faire rembourser par les enfants, au profit de leur mère ,une partie de la valeur de la nue-propriété de la maison au motif qu'ils ont reçu une donation antérieure.Et quelle serait alors la qualification d'un tel acte, à supposer que les enfants soient d'accord ?
Le plus sûr serait d'aller consulter un autre notaire.