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Installation borne éclairage dans jardin en jouissance exclusive

CarineVi
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Installation borne éclairage dans jardin en jouissance exclusive

Messagepar CarineVi » 23 mars 2017, 20:26

Bonjour,
Nous avons acheté en VEFA un appartement avec jardin à jouissance exclusive en copropriété. Nous venons d emménager et il y a encore des travaux en cours sur les extérieurs.
Hier nous nous sommes aperçus qu ils avaient installés des bornes eclairages àusage collectif à l interieur de notre jardin (tout le long) afin d éclairer le chemin.
Hors lorsque nous avons acheté, sur les plans il n y avait aucune mention de ces bornes eclairage.
Le chef de chantier nous dit qu ils ne les deplaceront pas.. mais nous n en voulons pas (on voulait mettre des haies tout le long du jardin a cause du vis a vis).
Ont ils le droit d installer des bornes eclairage "a usage collectif" dans un jardin a jouissance exclusive ?
Merci beaucoup pour vos reponses
Carine

fgg
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Re: Installation borne éclairage dans jardin en jouissance exclusive

Messagepar fgg » 23 mars 2017, 20:41

Bonsoir,
Vous en avez la jouissance exclusive certes.Mais en avez-vous la propriété exclusive,ce qui est différent?


Que faire en cas de litige ?

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CarineVi
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Re: Installation borne éclairage dans jardin en jouissance exclusive

Messagepar CarineVi » 23 mars 2017, 21:12

Bonsoir,
Non, c est écrit (dans le reglement de copro)que le jardin ne donne pas droit de propriété du sol mais l exercice d un droit de jouissance exclusif.
Mais dans la notice descriptive du logement on detaille les équipements extérieurs du jardin (terrasse, engazonnement, clôture) et pas de borned d eclairage.

fgg
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Re: Installation borne éclairage dans jardin en jouissance exclusive

Messagepar fgg » 24 mars 2017, 07:17

Les bornes ne sont pas listées dans votre descriptif personnel car elles ne sont pas votre bien personnel,mais celui de la copropriété.Elles sont implantées sur un terrain qui appartient à la seule copropriété .
Vous possédez des tantièmes de ce terrain au même titre que les autres copropriétaires.
Des décisions relatives à ce jardin (dont vous avez seulement la jouissance) peuvent être prises en assemblée générale et vous être imposées.

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