Bonjour,
En espérant être dans la bonne section du forum, voila la situation :
Nous souhaitons installer une serre tunnel (arceaux métal et bâches, aucune fondation) sur notre terrain et plus nous cherchons des informations concrètes sur la législation (sur internet ou auprès des organismes officiels), plus nous sommes dans le flou !
Nous posons donc quelques questions précises en espérant que quelqu'un ici saura nous répondre :
- Une serre de 50m2 et d'une hauteur INFÉRIEURE à 1,80m doit-elle passer par une déclaration préalable de travaux ? Et sera-t-elle soumis à la taxe d'aménagement ?
- Une serre de 50m2 et d'une hauteur SUPÉRIEURE à 1,80m, si elle est déclarée comme montée seulement 3 mois dans l'année (le reste du temps on enlève la bâche, il ne reste que les arceaux en métal) sera-t-elle soumis à la taxe d'aménagement ?
- Une serre de 50m2 et d'une hauteur SUPÉRIEURE à 1,80m ayant un pignon non clos (pas de bâche sur une des extrémité) sera-t-elle soumis à la taxe d'aménagement ?
L'achat d'une serre est un gros investissement pour nous, qui devrait nous permettre d'être plus autonome pour produire notre alimentation, mais nous craignons de ne pouvoir payer en plus une grosse taxe d'aménagement. Nous aimerions donc rester dans la case des surfaces non taxables mais il faudrait pour ça que nous comprenions mieux la législation...
Merci d'avance !
Bonne journée