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bouygues telecom modification abusive !!

tonio123
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bouygues telecom modification abusive !!

Messagepar tonio123 » 29 déc. 2016, 21:21

J'ai reçu un mail de bouygues telecom qui me modifie de façon abusive mon forfait . Quand j'ai pris le forfait chez eux on ma bien précisé qu'il n'y avait pas de nombres de jours par an pour l'utilisation Europeen !

Je travail 6J/7 à l'étranger !!! Pour faire simple mon forfait internet EUROPE est passé de 15 GO/ mois ( 30GO en France ou 15GO en EUROPE! ) à 2GO par mois !!! Réclamation au service conso. , en gros ..... c'est comme sa pas autrement , si pas content aller ailleurs...

Si joint le mail:

Nous vous informons qu'à partir du 1er février 2017, de nouvelles conditions s'appliqueront à votre forfait.
Concernant votre internet mobile, vous bénéficierez de :
•30Go/mois d’internet mobile utilisables exclusivement en France métropolitaine(1) ;
+
• 2Go/mois d’internet mobile utilisables depuis les DOM et/ou l’Europe(2).

Au-delà de ces 2Go/mois, votre débit de connexion sera réduit à 32kb/s.
Concernant les communications (appels, SMS, internet) à l’étranger et dans les DOM :
•Les usages exclusifs en dehors de la France métropolitaine pendant plus de deux mois consécutifs sont interdits.
Le non-respect de cette condition entraînera la procédure de suspension et conformément aux Conditions générales de service, votre contrat sera par la suite résilié.

Mystycal
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Re: bouygues telecom modification abusive !!

Messagepar Mystycal » 30 déc. 2016, 09:59

Bonjour,

J'ai reçu également ce mail.
Je me demande si c'est réellement légal qu'ils puissent modifier unilatéralement les conditions générales d'un contrat en cours avec des règles fixées au départ.
Si c'était de nouvelles obligations découlant de nouvelles lois en matière de télécommunication je comprendrai, mais là c'est une modification unilatérale de l'offre commerciale.
A moins qu'il y ai eu une loi qui soit passée en catimini.
En tout cas j'aimerais bien savoir comment se défendre sur ce sujet....


Que faire en cas de litige ?

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Etbendisdonc
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Re: bouygues telecom modification abusive !!

Messagepar Etbendisdonc » 04 janv. 2017, 21:36

Bonsoir à tous,

L’article L 121-84 du code de la consommation donne aux opérateurs le droit de modifier leurs offres, ou conditions générales de vente, dès lors qu’ils en informent leurs clients, et notamment qu’ils les informent de leur droit à résiliation sans frais dans les quatre mois qui suivent l’entrée en vigueur de la modification.

C'est donc tout à fait légal. Pour donner un peu de sens à tous ces changements tarifaires et de contenus, il faut tout de même savoir que c'est le pays hébergeur qui commercialise l'accès à son réseau. Quand subitement la plupart des opérateurs changent de tarification ou d'accès, c'est que le pays "hébergeant" l'appel vient de changer ses tarifs également.

Bonne soirée à vous.

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