Rue du commerce // Erreur déclaration des fichiers client aux services fiscaux

[Eltha]

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire relativement à un problème que je rencontre avec RUE DU COMMERCE.

J'ai reçu il y a une dizaine de jours un courrier des services fiscaux français me demandant de régulariser ma situation vis à vis de la redevance audiovisuelle.
L'origine de cette demande est une déclaration faite par RUE DU COMMERCE concernant un achat de téléviseur que j'aurais effectué chez eux en janvier 2015.

Un seul problème se pose : je n'ai jamais été client de cette enseigne.

Le service client, contacté lundi dernier (31.10.16) et à nouveau vendredi (04.11.16) par téléphone, est sans surprise incapable de comprendre la situation. J'ai seulement eu un message sur mon portable entre les deux appels, de la part d'une "superviseur", me disant que si j'avais reçu un tel courrier, c'est forcément que j'étais client (j'apprécie d'être pris au passage pour un Alzheimer précoce...) et m'invitant à rappeler pour que j'apporte des précisions. Lors du deuxième appel, ma demande a à nouveau été "enregistrée" comme si la première n'avait pas eu lieu (évidemment puisqu'un numéro de suivi, ou nom d'un contact, ne m'a jamais été communiqué).

Après investigation, j'ai donc trouvé la source de l'incident seul.

Le téléviseur a été commandé par un proche, pour lui-même, portant mon nom de famille, qui a occupé mon adresse actuelle jusqu'en 2008 seulement.
Il n'a donc évidemment pas été livré à l'adresse concernée, ni commandé à mon nom exact.

J'attends de ce fait une attestation rectificative de la part de RUE DU COMMERCE à produire auprès des services fiscaux indiquant :
- que je ne suis pas un de leurs clients
- que leur déclaration initiale est fausse (ou incomplète et induisant en erreur le fisc)

Autre précision, au besoin : j'appartiens à un cabinet de commissaires aux comptes et avocats offrant une assistance juridique efficace. Je n'hésiterai donc pas à la solliciter en l'absence de réponse favorable et dans un délai rapide à ma demande de la part de RUE DU COMMERCE. J'espère ne pas en arriver là.

Dans l'attente de votre réponse,
Bien cordialement,

[RueDuCommerce]

Bonjour Eltha,

j'ai lu avec attention votre poste et je suis sincèrement navré que le fisc soit revenu vers vous, suite à une achat qu'un membre de votre famille a effectué sur notre site

Afin de voir ce que je peux faire pour vous aider à régler ce malentendu, pourriez-vous me communiquer le numéro de commande concerné ?

je reste bien entendu à votre écoute.
Inès

[Eltha]

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous les informations de l'en-tête de la facture que je pense être à l'origine du problème :

FACTURE 20 780 709 du 19/01/2015
COMMANDE 371 108 730 du 19/01/2015
CLIENT 2299717

Je ne suis pas la personne mentionnée sur cette facture mais son fils. Je réside effectivement à l'adresse de facturation indiquée qu'elle n'a pas pensé à mettre à jour après son déménagement. Cette personne réside quant à elle à l'adresse de livraison depuis 2008. Pour terminer :
- nous ne portons évidemment pas le même prénom,
- nous ne partageons pas les mêmes coordonnées bancaires,
- nos foyers fiscaux sont distincts et respectivement déclarés aux bonnes adresses

L'amalgame n'est donc pas possible.

Je veux comprendre exactement quelles données ont été transmises aux services fiscaux (i.e. je demande accès à ces données). Je ne laisserai pas en suspens ce point, quitte à saisir la médiation de la FEVAD et/ou de la CNIL pour savoir si la responsabilité est de votre côté ou de celle du fisc.

Cordialement,

ERRATUM :
Je viens de déposer en parallèle une demande d' "obtention d'une liste de fichiers déclarés" à la CNIL.

[RueDuCommerce]

Bonjour Eltha,

J'ai bien pris note de votre message qui a retenu toute mon attention.

Je vous confirme que le document fourni pour la redevance audiovisuelle est la facture d'achat.

Vos coordonnées apparaissant en facturation la déclaration a été faite sur votre foyer fiscal cette adresse.

Malheureusement je ne pourrais pas vous aider, je vous conseille cependant de vous rapprocher de l'acheteur pour régler ce litige avec le fisc.

Je vous remercie pour votre compréhension et votre patience.

Lorenzo.
Equipe Web.