Voisin veut boxer sa place de parking

Messagepar **ClementFuert** » 10 oct. 2016, 14:00

Bonjour à tous,

Une AG est à venir dans ma co-propriété, une question de mon voisin est à l'ordre du jour pour boxer sa placer de parking,

Nos deux places sont côte à côte, un mur aux extrémités, nos places sont séparées par une bande blanche.

Mon voisin souhaite boxer sa place afin d'y garer son véhicule et ranger du matériel,

Cependant nos places sont étroites (la mienne un peu plus que la sienne), pour ma part 2m35.

S'il construit un mur, même de son côté de la bande blanche, je ne pourrait plus utiliser ma place, mon véhicule, qui est un véhicule de fonction d'entreprise fait 2m05 rétroviseurs rabattus.

Actuellement je me sers le plus possible contre le mur et lorsque j'ouvre ma portière, j'empiète sur sa place afin de rentrer dans mon véhicule.

Sur quoi puis-je m'appuyer afin que l'AG ne vote pas sa proposition?

Je me suis renseigné et pourrais aborder les points suivants:

Norme AFNOR P91-120 donne 2m60 pour une place entre deux murs => le fait de monter un mur entraverait la jouissance de ma partie privative, quid d'une future location ou vente à une personne moins souple ou agée?

Article 9 de la loi du 10 juillet 1965: chaque copropriétaire dispose de parties privatives comprises dans son lot, il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne pas porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

Merci d'avance pour votre aide,
Clément.

Messagepar **Wardalyne** » 21 oct. 2016, 10:24

Bonjour Clément
En premier lieu, il faut vérifier ce que précise votre règlement de copropriété à ce sujet.
Par exemple, dans le nôtre, il est mentionné :
Transformation des parkings en boxes fermés :
Cette transformation sera possible sous réserve que le copropriétaire obtienne :
 l’autorisation du ou des copropriétaires adjacents
 l’accord express du syndic
 l’avis favorable des Services de Sécurité et un permis de construire
Important : les parkings handicapés n°124, 125 et 170 sont non boxables."

Cordialement
Wardalyne