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Syndic ne peut rien faire pour du harcèlement d'un voisin via boite aux lettres?

Legalicool
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Enregistré le : 05 sept. 2021, 12:42

Syndic ne peut rien faire pour du harcèlement d'un voisin via boite aux lettres?

Messagepar Legalicool » 05 sept. 2021, 12:54

Bonjour à tous,

Depuis un an, quelqu'un nous mets des détritus dans notre boite aux lettres. Là on en a eu chaque jour cette semaine. Il y a eu parfois un masque usagé, en pleine pandémie, et sans que nous sachions si cela l'a provoqué, un de nous a attrapé le COVID quelques jours après.

Nous habitons dans une résidence, la boite aux lettres est dans un hall protégé par un code d'entrée, et il y a des déchets mis en dehors des jours de passage du facteur, donc ça ne peut qu'être un voisin.

La Police ne prend pas au sérieux cette situation et ne prend que des mains courantes. Le bailleur ne fait rien, ni lettre aux voisins, ni mot à l'entrée, et encore moins une caméra.

Est-ce que le syndic pourrait faire quelque chose?

Ya t-il une jurisprudence, un article de loi, qui serait pertinent par rapport à cette situation? Est-ce qu'on peut faire ce qu'on veut avec la boite aux lettres des autres? Et quid du dépot d'objets usagés en pleine pandémie? Mettre un masque pourrait-il être apparenté à une menace? Et le caractère répété de ces méfaits consistuerait un harcèlement, non?

Bref, que pouvons-nous faire, à part "faire avec" ou "déménager", qui sont les conseils les plus fréquents que nous avons entendus, mais qui sont inacceptables?

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valioud
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Messages : 6659
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Syndic ne peut rien faire pour du harcèlement d'un voisin via boite aux lettres?

Messagepar valioud » 05 sept. 2021, 12:58

Les boîtes aux lettres relèvent de l'espace privé et non des parties communes, le syndic ne peut donc intervenir.

Vous avez certainement des soupçons sur "le" voisin qui fait cela et du mobile qui le motive.


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