Refus de reprise micro-ondes par DARTY

[NiceDevil]

Bonjour,
J'ai acheté un four micro-ondes chez Darty sur leur site internet. Le matériel m'a été livré à ma porte par UPS 3 jours après.
Lors de la livraison, j'avais préparé mon ancien four pour que leur transporteur le reprenne mais le livreur a refusé en me disant que c'est Darty qui faisait ça. J'ai donc attendu une semaine et ne voyant rien venir, je leur ai écrit pour les remuer un peu.
Aujourd'hui, Darty me répond que leur transporteur ne fait pas de reprise et que donc ce n'est pas leur problème ! Ils me suggèrent de déposer le vieux four dans un de leurs magasins.
Primo, j'ai des difficultés pour me déplacer, je n'ai pas de voiture (le four pèse 35 kg) et secundo, c'est eux qui doivent faire la reprise comme pour les autres produits que j'achète chez eux ! Si leur transporteur ne fait pas le boulot, je n'y peux rien, quand même !
Sachant que Darty fait preuve généralement d'une surdité totale aux réclamations, selon ce que je lis sur le net, existe-t-il une loi qui les contraigne à effectuer la reprise de l'ancien matériel pour recyclage ?
Quelle est la référence de cette loi et où puis-je la consulter pour la leur rappeler avant d'aller plus loin si je dois les contraindre ?

Merci.

[400bandit]

Bonjour NiceDevil,

En effet les distributeurs sont obligés de reprendre un matériel suite à une vente.
http://www.eco-systemes.fr/consommateurs_comment_agir.html

Toutefois Darty précise bien les conditions de livraison et de reprise ( collecte et recyclage ) de ces appareils.
http://www.darty.com/achat/services/collecte-recyclage_5.html

La loi ne précise pas que le vendeur doit prendre en charge la transport du matériel repris

Pour les appareils non volumineux le retour par livraison n'est pas compris.

Appareil photo, sèche-cheveux, téléphone... Pour les articles non volumineux (1), des bacs de collecte sont à votre disposition dans chacun de nos 262 magasins Darty. Vous pouvez même venir déposer vos piles et vos cartouches d'encre usagées. Et si le matériel que vous souhaitez faire recycler ne rentre pas dans le bac, vous pouvez le remettre au personnel présent au comptoir SAV !

Pour les appareils volumineux le retour est pris en charge.

Réfrigérateur, lave-linge, télé... Vous achetez un article volumineux (1) que Darty va venir livrer chez vous ? Le jour de votre achat, nous vous demandons si vous souhaitez vous débarrasser de l'ancien équipement qu'il remplace. C'est le cas ? Le jour de la livraison, nos livreurs repartiront donc avec. Et si vous le souhaitez, vous pourrez même leur remettre un deuxième appareil (2) dont vous n'avez plus l'usage !

(1) Articles volumineux : appareils des familles Télévision (écrans supérieurs à 38 pouces), Gros Electroménager (à l'exception des rôtissoires ou appareils assimilés), Home Cinéma et Ecran de projection

En résumé si vous êtes livré par des employés Darty ils peuvent et doivent faire la reprise sur place ( selon les conditions de Darty ).
Dans les autres cas il n'y a aucune obligation du distributeur de reprendre cet article par livraison

C’est donc par vos propres moyens que vous pouvez ramener votre appareil dans un des magasins Darty.

Cordialement

[NiceDevil]

Bonjour,

Le baratin de Darty, je le connais déjà.
Attendu que vous êtes ici un "consom'acteur" comme moi, j 'ose espérer que vous ne le recopiez pas dans un but publicitaire déguisé, ce serait fort malvenu.

Malheureusement, la loi ne va pas du tout dans le sens de leurs "explications" pseudo-réglementaires.

Votre réponse qui m'explique pourquoi Darty se défausse sur l'utilisation du transporteur UPS ne peut me convenir.
La société UPS est un choix de Darty, pas le mien. Il est bien entendu inenvisageable que le choix de ce prestataire soit pour Darty l'occasion de se soustraire aux obligations légales qui leur incombent. Darty ne peut pas bénéficier à la fois de la vente par correspondance et de l'exonération de ses obligations.
C'est Darty qui a décidé de livrer via UPS et non pas par leurs propres camionnettes, moi je m'en contrefiche ! Il est hors de question que cela devienne leur prétexte pour ne pas assurer la reprise de l'ancien matériel remplacé.

Bien sûr que la loi prévoit et impose la reprise gratuite pour le consommateur des appareils électroménagers remplacés !
Les CGV de Darty peuvent toujours stipuler autre chose, cela n'aurait aucune valeur. De même, un four à micro-ondes de 35 kg est encombrant et ne saurait être confondu avec une cafetière ou un grille-pain !!!

Je vous recommande donc de relire les références juridiques ci-dessous.

* Article 1, alinéa 2 de l'arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux
conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les
distributeurs des équipements électriques et électroniques usagés,
prévu à l'article R. 543-180 du code de l'environnement :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029583053

* Article R543-180 du Code de l'Environnement, modifié par décret
n°2014-928 du 19 août 2014 - art. 4

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839419&dateTexte=&categorieLien=cid

Il est hors de question que je me déplace pour apporter ce four dans un des magasins Darty. De plus, je n'ai aucun moyen de le transporter et de toute manière, c'est à Darty de l'enlever ou de mandater un transporteur pour le faire et ce, sans frais pour moi, comme la loi l'impose.
Et vite.

Cordialement.

PS : désolé, la balise [url] étant désactivée par le site, il vous faudra copier-coller pour accéder directement aux textes que je référence si vous souhaitez les consulter.

[mallo]

Finalement, vous avez répondu à votre question initiale
Ne reste plus qu'à faire un LRAR de mise en demeure à Darty en précisant les textes de référence et, si rien ne bouge, dépôt de plainte auprès de votre juridiction de proximité.

[NiceDevil]

Hélas, je n'ai pas si bien répondu que ça mais bien entendu, j'ai cherché et je n'ai pas qu'une source d'information. Je m'étais tourné vers un site et un forum que je pensais spécialisé mais pour le moment ...

Bref, il semble que Darty se soit arrangé pour détourner l'esprit des textes et bien entendu contourner ses obligations.
Je n'ai pas trouvé de définition officielle de "petit" ou "gros" électro-ménager, ce qui laisse la porte béante aux interprétations partisanes. Darty prétend que le dépôt des reprises en magasin est suffisant pour répondre à leurs obligations mais cela ne concerne QUE le "petit" électroménager.
Or, Darty se fout du monde en écrivant dans ses propres CGV :

(1) Articles volumineux : appareils des familles Télévision (écrans supérieurs à 38 pouces), Gros Electroménager (à l'exception des rôtissoires ou appareils assimilés), Home Cinéma et Ecran de projection

Les rôtissoires sont donc bien considérées comme du GROS électroménager mais exclues des articles volumineux ; quant aux "appareils assimilés", aucune définition et donc, ça ne veut absolument RIEN dire.

Je considère que mon four à micro-ondes ayant le même encombrement qu'une rôtissoire, il fait bien partie du GROS électroménager, qu'il ne rentre en aucun cas dans les bacs prévus en magasin, qu'il n'est pas exclu de la fameuse liste par Darty et que donc :
Darty DOIT VENIR ME LE REPRENDRE GRATUITEMENT.

Ils refusent et j'entends les y contraindre.

Ma question est donc de vérifier si par hasard mon raisonnement ne supporte aucune parade légale et si d'autres victimes n'ont pas déjà réussi à les faire plier sans devoir aller jusqu'au tribunal, parce que c'est trop long mais ce que je ferai si jamais il n'y avait pas de solution amiable, puisque j'ai une assurance qui me couvre pour cela et que de toute manière, en gagnant le procès, j'obtiendrai des DI couvrant mes dépenses annexes.

Je profite d'ailleurs pour lancer un appel à toute personne ayant le même problème avec ces gens-là et qui voudraient en profiter pour se regrouper et intenter une action commune le cas échéant.

[Souss]

Bonjour,

Malheureusement vous ne pouvez pas les contraindre. Le vendeur est libre de ne pas reprendre les articles qu'il considère comme peu volumineux et les micro-ondes font parti de cette catégorie. Leur obligation est de le notifier clairement dans le règlement et c'est bien le cas surtout pour un achat sur internet. C'est à l'acheteur de lire les articles de la dite enseigne et de s'informer, sinon il ne peut s'en prendre qu'à lui-même.

Maintenant, si vous ne pouvez pas le rapporter en magasin, vous pouvez parfaitement le porter dans une benne à ordures pour article volumineux. Passez un coup de fil à la mairie de votre circonscription, il vous informerons de la marche à suivre et n'oubliez pas de leur indiquer votre impossibilité de vous déplacer avec cet article. Certaines circonscriptions permettent de prendre en charge les articles volumineux avec un numéro d'enlèvement.

Bien à vous,

[NiceDevil]

Un an après, croyez-moi bien que je l'ai balancé !
Sur leur parking.

EOT.