question à E. Seznec sur les procédures judiciaires

[visiteur]

Bonjour,

Vous êtes bien entendu tout à fait libre de contacter des
avocats à titre individuel pour tenter d''''obtenir réparation
devant la justice civile.
Il est impossible de présumer de la décision des
tribunaux, mais il faut savoir que des jugements
favorables aux particuliers ont déjà été rendu. Ils ne sont
pas encore très nombreux, car les affaires sont récentes,
mais ils montrent indubitablement que nombre de
montages "Robien" sont attaquables.

Cordialement,

E.

re: Comment en sortir visiteur 19/09/2008
Bonsoir,

Un avocat que j''''ai consulté récemment m''''a dit qu''''il n''''y
avait encore aucune jurisprudence, la loi Robien étant trop
récente.
Pourriez-vous donner plus de précisions sur les
jugements
favorables dont vous parlez? Les victimes ont-elles
obtenu la
"résolution" du contrat ou seulement des
dédommagements? Sur
quels points précis les montages Robien sont-ils
attaquables?
Défaut de conseil, "dol", publicité mensongère?
Pensez-vous qu''''il soit possible de porter plainte devant
la
justice pénale pour obtenir plus de garanties de
dédommagement? (je crains fort qu''''Akérys et leurs sous-
traitants ne mettent assez vite la clé sous la porte pour
échapper
aux poursuites).

JR

[eseznec]

Bonjour,

Les premières décisions de justice annulant des ventes en Robien sont parvenues juqu''à nous. Elles émanent de la première chambre du tribunal de grande instance de Toulouse et ont été rendues fin août (le 28, pour être exact), au sujet d''une résidence appelé les Carrés Verts, sur la commune de Caussade. D''autres décisions, favorables ou non aux demandeurs, ont pu nous échappé.
Encore une fois, nous ne pouvons délivrer de conseil personnalisé sur ce forum. D''une manière générale, dans le cas du Robien, les conseils d''un avocat nous semble indispensable. Les dossiers sont complexes et les failles juridiques exploitables sont d''une grande diversité. Il faut un oeil exercé pour repérer la plus prometteuse dans le cadre d''une action en justice. Or, des milliers de particuliers sont potentiellement concernés. Nos services juridiques ne sont évidemment pas assez étoffés pour gérer un tel flux de dossiers, tous différents. Ce qui ne veut pas dire que nous restons les bras croisés...

Cordialement,

ES