Question loyer Pinel

[FranmmM]

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai acheté un appartement en 2019 que j'ai mis en location directement avec le dispositif Pinel.

Ma durée d'engagement prévue est de 6 ans.

Mon locataire est parti ce mois-ci et j'ai donc repris immédiatement un nouveau locataire pour un nouveau bail de 3 ans. Celui-ci est donc signé et mon nouveau locataire est rentré dans l'appartement.

La fin de mon engagement initiale est donc prévu à 2025 (ça fera 6 ans). En revanche la fin du bail de mon nouveau locataire est prévu à 2017

Que deviendra mon dispositif l'année prochaine alors que j'avais prévu seulement 6 ans et qu'un bail sera toujours en cours à l'issue de ces 6 ans.

Je ne peux bien entendu de toute façon donner congé à mon nouveau locataire qu'a la fin de son bail en 2027 ? Est ce que l'année prochaine je ne bénéficierais donc plus de Pinel et que j'aurais donc 2 ans de loyer sans dispositif de défiscalisation ?

Merci beaucoup pour votre aide.

[AS 31]

Bonjour,
Renseignez-vous auprès de l'administration fiscale, car il me semble que le dispositif peut être prorogé au-delà des 6 ans, à condition d'en faire la demande. Et celui qui vous l'a vendu ne vous donne pas de conseils ?
Patrick LEGOFF

[MasterGone]

Bonjour

Le bail est "indépendant" du dispositif Pinel. Autrement dit, si votre défiscalisation Pinel s'arrête en cours d'un bail, cela ne change rien pour votre locataire, qui conservera la durée de son bail et le montant de son loyer. Ce dernier ne pourra être réindexé que via l'IRL, et ce n'est qu'à l'occasion de la signature d'un nouveau bail (avec un nouveau locataire) que le loyer pourra éventuellement être remis au niveau de celui du marché.

Par contre, vous pouvez prolonger votre défiscalisation comme indiqué par AS 31.

Bonne journée.

[FranmmM]

Bonjour,

Merci beaucoup à tous les deux pour vos réponses nettes et précises

Bonne semaine.