PRET TOXIQUE

[andy59]

Bonjour à tous,

Ma commune a souscrit un emprunts "toxiques" aux taux indexés sur la parité euro/franc suisse.
je sais que la loi a changé, afin de faire supporter à l"ensemble des contribuables le poids financier du litige.
un juriste ou avocat peut il me dire si une action en justice est possible?
Merci
cdt
andy

[DJMI]

Notre commune aussi a souscrit ce genre d'emprunt et notre maire bien qu'avocate ne trouve pas la solution, tout au moins à ce jour. Les pénalités de remboursement anticipé sont collossales et les arragements impossibles.

On peut se demander comment il est possible que tant de collectivités se soient fait avoir !!
J'ai de sérieux doutes quant au sérieux de nos élus !

[andy59]

bonjour à tous,

j'ai eu une réponse d'un avocat spécialisé: il faut déja analyser l'offre dans toutes des dispositions juridiques et déceler la moindre erreur, puis déterminer si l'action est prescrite ou pas.
en effet, une commune est considéree comme un professionnel devant agir dans le délais de 5 ans.
la commune va payer un expert actuaire pour refaire les calculs et communiquer son résultat à l'avocat pour assigner.
andy

[RAFAJEUL]

bonjour,
étant frontalier j'ai fais un emprunt suisse pour l'achat de mon appartement aux Rousses dans le Jura( France) et avec le crédit agricole mais aujourd'hui 10 ans après je ne m'en sors plus à cause du coût du crédit devenu exorbitant et la banque refuse toute négo à ce propos, je ne dois pas être le seul dans cette situation, quelqu'un a t il des infos à ce sujet.
Merci

[andy59]

Bonjour,
Pour un prêt dit toxique , des emprunteurs ont eu gain de cause en justice.
A votre place je consultera l'avis d'un avocat en droit bancaire, exclusivement, qui traite ou à traité ce type de dossier.
Demander des références....
Sans faire de pub, il s'en trouve une excellente à Versailles.
Une association comme l'aplomb à Laval saura vous renseigner, elle le fait avec succès depuis des années.
Bien cordialement et bon courage
Andy

[kayetan]

Bonjour Andy,
Je trouve votre expérience intéressante. Pourriez- Vous me donner les références de votre avocate à Versailles. Pensez-Vous qu’on peut avoir rdv avec elle rapidement ?
Personnellement, j’ai fait plusieurs demandes d’analyse gratuites de mon credit immo sans des réponses et finalement je viens de recevoir une synthèse d’analyse avec la convention d’honoraires de la part Creditum Expertis. Après la lecture de la convention je trouve que la prestation et pour moi trop chère et des garanties de remboursement des frais dans le cas d’échec sont faibles.
Cdlt M.Drag